Le ministre des Affaires intérieures flamandes, Marino Keulen, a fait part de ses sentiments "mitigés" à propos du rapport de la délégation du Conseil de l'Europe sur le refus des autorités flamandes de nommer les trois bourgmestres élus dans des communes à facilités de la périphérie de Bruxelles.
Selon M. Keulen, ce rapport tient insuffisamment compte des arguments juridiques du gouvernement flamand. Le ministre voudrait pouvoir encore le rectifier. Le chef de la délégation qui s'est rendue en Belgique, Michel Guégan, a relevé mardi à Strasbourg, devant le congrès des administrations locales et régionale du Conseil de l'Europe, 5 "manquements" à la Charte européenne de l'autonomie locale, de la part des autorités flamandes.
Selon M. Keulen, la délégation a suivi l'interprétation faite par les Francophones de la législation linguistique. Cette argumentation a déjà été maintes fois rejetée comme étant incorrecte, mais le rapport ne mentionne pas cela, affirme le ministre. En revanche, il se dit satisfait que le rapport conseille aux candidats-bourgmestres de s'adresser au Conseil d'Etat pour y plaider leur cause. Et le ministre de se demander pourquoi les bourgmestres n'ont pas agi de la sorte depuis longtemps. M. Keulen a toutefois une réponse: c'est, d'après lui, parce qu'ils savent bien que le Conseil d'Etat leur donnera tort.
La réticence des trois bourgmestres à lancer une telle procédure est expliquée du côté francophone par le fait que ce recours serait traité devant la seule Chambre flamande du Conseil d'Etat. Dans une allusion à cet élément, M. Guégan a souligné l'importance selon lui qu'il existe en Belgique à ce niveau un organe judiciaire "indépendant et impartial", dont la composition des Chambres refléterait l'équilibre des communautés. Le ministre flamand compte rédiger une note approfondie à destination du président du congrès, pour tenter de corriger ce qu'il qualifie de "points de vue et argumentation juridique erronés" figurant dans le rapport. (belga)
