Avant-projet de décret sur la discrimination

Les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française ont approuvé vendredi trois avant-projets de décret qui transposent des directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations.

L'objectif de ces textes est de donner les mêmes outils de recours aux citoyens quelle que soit la matière dans laquelle ils estiment faire l'objet d'une discrimination, qu'il s'agisse d'un élève dont une école refuse l'inscription, d'un homosexuel licencié pour un faux motif, d'un étranger à qui un logement est refusé, etc., explique le communiqué.

Les critères de discrimination prohibée sont la nationalité, ascendance, couleur de peau, sexe, grossesse, maternité, âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, etc.
Les trois textes s'alignent sur les dispositifs civils et pénaux des législations fédérales qui existent en la matière. Des poursuites judiciaires seront donc possibles.

Les trois gouvernements veilleront en outre à finaliser un protocole de coopération pour permettre à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes et au Centre pour l'égalité des chances d'agir dans le champ de compétences des trois entités et aider les victimes de discrimination à engager une procédure. (belga/7sur7)