La Commission de l'Intérieur de la Chambre a pris acte mercredi du conflit d'intérêts soulevé le 9 mai dernier par les députés francophones bruxellois réunis au sein de l'assemblée de la Commission communautaire française. Le nouveau délai de 120 jours pour trouver une solution à ce délicat dossier commence donc à courir ce 4 juin.
Dans la nuit du 8 au 9 mai, les partis flamands avaient obtenu la mise à l'agenda de la séance plénière de la Chambre de la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Pour donner un nouveau délai en vue de trouver une solution négociée à ce délicat dossier, l'assemblée de la Cocof a déclenché un nouveau conflit d'intérêts. Après le vote de la proposition de loi en Commission le 7 novembre dernier, le parlement de la Communauté française avait déclenché une première procédure en conflit d'intérêts.
La phase suivante est maintenant l'organisation d'une concertation entre les deux assemblées concernées à savoir la Chambre et le parlement de la Cocof. Cette concertation devrait avoir lieu la semaine du 16 juin.
