Le parquet demande de casser l'acquittement des membres du DHKP-C

Le parquet général près la cour de cassation a demandé mardi à celle-ci de casser l'acquittement des membres du DHKP-C prononcé en février par la cour d'appel d'Anvers, acquittement qui, selon lui, est fondé sur une mauvaise interprétation de la loi antiterroriste. La défense plaidera le 24 juin.

Le 7 février dernier, la cour d'appel d'Anvers avait acquitté Musa
Asoglu, Fehriye Erdal, Bahar Kimyongür, Sükriye Akar Özordulu, Dursun
Karatas et Zerrin Sari d'appartenance à une organisation terroriste ou
criminelle. Ces six personnes avaient été auparavant condamnées par le tribunal correctionnel de Bruges et la cour d'appel de Gand.

Le parquet fédéral, qui a dirigé l'enquête, et l'avocat général près
la cour de cassation Patrick Duinslaeger ont toutefois relevé mardi des
anomalies dans l'arrêt rendu par la cour d'appel anversoise.

Cet arrêt "ne précise à aucun moment si le DHKP-C est une organisation terroriste ou criminelle, mais indique par contre que les six prévenus étaient sciemment membres de cette organisation", a déclaré l'avocat général.

"Pour les acquitter d'appartenance à une organisation terroriste ou criminelle, les conseillers anversois se sont fondés sur deux critères, à savoir que les prévenus n'ont jamais constitué entre eux une bande ou une association, et qu'il n'a jamais été prouvé qu'ils aient été liés à un attentat à l'intérieur ou à l'extérieur du pays ou qu'ils aient eu
l'intention de commettre eux-mêmes un attentat", a-t-il ajouté, en
précisant que "ces deux critères ne sont pas du tout prévus par la
loi" antiterroriste.

Selon le ministère public, "la loi requiert uniquement que les suspects aient été sciemment membres d'une bande ou d'une organisation criminelle et qu'ils sachent que cette bande a voulu commettre des attentats. Ils ne doivent pas eux-mêmes avoir été impliqués dans un de ces attentats, ni avoir formé une bande entre eux. Ils ne doivent même pas se connaître l'un l'autre", a conclu l'avocat général. (belga/7sur7)