MISE À JOUR
Deux travailleurs au noir polonais et un français ont été découverts vendredi lors de travaux de restauration sur le toit du Palais royal à Bruxelles. C'est ce qu'annoncent samedi De Standaard et Het Nieuwsblad.
Des membres des services d'inspection sont descendus vendredi matin sur un chantier au Palais royal à Bruxelles pour vérifier si toutes les dispositions légales étaient respectées à l'occasion de travaux de restauration. A leur grande surprise, les contrôleurs ont découvert trois travailleurs au noir sur les six qui effectuaient des travaux au niveau du toit.
Les travaux de restauration du toit du Palais royal sont divisés en deux chantiers, l'un sur la partie gauche du toit, l'autre sur la partie droite. Sur l'un des chantiers travaille une firme flamande, sur l'autre une firme wallonne. Sur les trois travailleurs polonais employés par la firme flamande, deux travaillent au noir et n'étaient pas inscrits.
Sur la partie du toit restaurée par une firme wallonne, le nom d'un travailleurs français n'a pas été retrouvé dans la banque de données de la sécurité sociale. Dans l'après-midi, la firme wallonne a encore tenté de régulariser la situation du travailleur français mais cela s'est passé après le passage des inspecteurs.
Le Palais royal face au parc de Bruxelles est la propriété de l'Etat. Les travaux se déroulent sous la responsabilité de la Régie des bâtiments. Le service de presse du Palais a confirmé le fait que des contrôles ont été effectués. "Mais nous n'avons pas encore reçu d'information sur le résultat des contrôles", a indiqué Pierre-Emmanuel De Bauw, le porte-parole du Palais royale, précisent les journaux.
A la suite de cette découverte, la Régie des Bâtiments, commanditaire de ces travaux de rénovation, a précisé que tout entrepreneur participant à une soumission s'engage à respecter les dispositions légales. S'il s'avère que l'entreprise concernée n'a pas respecté ces prescriptions, la Régie prendra les mesures réglementaires prévues, avertit-elle.
Par la remise de sa soumission, chaque entrepreneur s'engage à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, au niveau de la sécurité sociale entre autres. Il est également responsable pour l'application de ces dispositions par ses sous-traitants. Ces dispositions sont spécifiées dans les cahiers de charges de la Régie des Bâtiments, indique un communiqué diffusé par celle-ci.
Tout en précisant ne pas avoir encore reçu les résultats du contrôle de l'inspection sur les lois sociales, elle souligne que s'ils confirment que l'entrepreneur n'a pas respecté la réglementation sociale, elle prendra immédiatement toutes les mesures qui s'imposent, conformément à la réglementation sur les marchés publics. Dans un premier temps, la Régie mettra l'entrepreneur en demeure afin qu'il se régularise directement, conformément aux lois sociales.
Dans le cas où il ne donnerait pas suite à cette mise en demeure, des amendes seront imposées par jour et par ouvrier qui ne serait pas en règle. Si les infractions persistent, le contrat pourra être rompu sur base des mesures d'office. En cas d'infraction, le dossier sera également transmis pour suite voulue à la Commission d'Agréation des entrepreneurs, avertit la Régie.
De plus, celle-ci se concertera dans les plus brefs délais avec le Comité fédéral de Coordination contre la lutte du travail illégal et la fraude sociale afin de vérifier quelles mesures supplémentaires la Régie peut prendre afin de lutter contre le travail au noir. Ce comité ressort de la compétence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, précise encore le communiqué. (belga)
