Le MR ne votera pas en l'état la proposition de loi relative à la formation des magistrats, a indiqué samedi le député Jean-Luc Crucke en marge d'un congrès de son parti. Le président Didier Reynders a quant à lui, au cours du congrès, appelé à un rééquilibrage du texte dans un sens plus favorable aux magistrats.
Le Sénat a approuvé le 5 juin une proposition de loi du CD&V sur l'Institut de formation des magistrats. Le texte prévoit notamment que cet Institut doit faire appel aux universités, ou à d'autres institutions qui dépendent ou sont financées par les Communautés, ou encore à des organismes reconnus de formation professionnelle (Forem, VDAB...), pour les trois quarts de l'offre annuelle de cours. Le Conseil d'administration peut toutefois réduire cette proportion sans qu'elle soit inférieure à deux tiers.
La mise en place d'un institut de formation des magistrats a été votée à l'initiative de l'ancienne ministre de la Justice Laurette Onkelinx. Adoptée en fin de législature, la loi créant cet institut n'avait cependant pas été mise en oeuvre et les réticences du CD&V relatives à un institut "fédéral" de formation en avaient encore retardé l'exécution sous cette législature.
Un compromis intervenu au sein de la majorité permet d'accorder une certaine place aux Communautés (et aux Régions et ses organismes de placement, via un amendement de dernière minute) dans la formation des magistrats. Quelques jours plus tôt, l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) avait pourtant fait part de sa "consternation" à l'égard de cette proposition. Elle dénonçait une mise sous tutelle du pouvoir politique de cette formation qui risquait en outre de devenir purement théorique alors que chacun s'accorde sur la nécessité d'une magistrature plus proche des réalités. Dans un avis de dernière minute, le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) avait abondé dans le même sens.
Au cours du congrès du MR, deux magistrats -l'ex-présidente du Conseil supérieur de la Justice, Karin Gérard, et le juge des saisies bruxellois Emile Goldenberg- ont répété ces critiques, la première parlant de "projet stupide", le second s'interrogeant sur un Etat qui retire des mains de leurs pairs la formation des magistrats. "Il y a peut-être un rééquilibrage à faire", a souligné M. Reynders, qui a regretté un texte faisant la part trop belle à une formation purement universitaire. "On ne votera pas ce qui est mis sur la table", a assuré pour sa part M. Crucke, qui déposera des amendements à la Chambre la semaine prochaine. (belga)
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