Le cdH demande l'adoption de la circulaire sur la régularisation

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Par: rédaction
23/06/08 - 16h18

Le Bureau du cdH a évoqué lundi la partie de l'accord de gouvernement sur la régularisation, rappelant qu'elle prévoit l'adoption d'une circulaire interprétative de la notion de circonstance exceptionnelle définie dans la loi. Le cdH demande que la circulaire soit adoptée "sans délai".

Les démocrates-humanistes rappellent que la circulaire doit notamment définir deux critères: la procédure déraisonnablement longue et l'ancrage local durable. Le cdH demande l'adoption "sans délai" de la circulaire afin de mettre un terme "à l'attente des milliers de personnes actuellement en situation irrégulière".

Par ailleurs, les textes relatifs à la régularisation par la voie du travail étant prêts, il convient également qu'ils puissent être adoptés le plus rapidement possible, a encore indiqué le cdH. (belga)

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