Le décret Inscriptions devrait être amendé

Après une suspension d'une demi-heure, la Commission de l'Education du parlement de la Communauté française a entamé mercredi matin ses travaux sur une nouvelle version du décret régulant les inscriptions d'élèves en première année de l'enseignement secondaire. La majorité PS-cdH a confirmé qu'elle déposerait des amendements à sa propre proposition, répondant aux remarques émises par le Conseil d'Etat.

Le décret "Inscriptions", élaboré à l'époque par l'ex-ministre de l'Enseignement obligatoire Marie Arena, avait fait l'objet d'une vive polémique à la suite de la formation, devant certains établissements secondaires, de files d'attente de parents désirant inscrire leur enfant à la rentrée 2007.

Après plusieurs mois de débats animés sur d'éventuelles corrections à apporter au décret, les tirs de barrage de l'opposition MR-Ecolo et à la suite du départ de Mme Arena au gouvernement fédéral, son successeur Christian Dupont a préparé une nouvelle version du texte Arena, porté par une proposition de décret déposée par la majorité au parlement de la Communauté.

Dans son état actuel non amendé, le texte de la majorité prévoit une première phase d'inscription pour les élèves "prioritaires" (frère ou soeur dans l'école, etc.). Une deuxième phase concerne les enfants "non prioritaires". Si le nombre d'inscriptions est supérieur à l'offre, il y aura une troisième phase durant laquelle l'école établit un classement en fonction de critères fixés précédemment.

Ils pourront avoir trait à la proportion géographique (nombre d'élèves habitant la commune où est située l'école par rapport aux élèves n'habitant pas la commune) et à la proportion de mixité sociale (15% d'élèves issus d'une école primaire accueillant un public scolaire moins favorisé).

Mais le Conseil d'Etat considère que la liberté laissée aux directeurs d'écoles pour déterminer les critères de sélection, lorsqu'ils doivent tout de même refuser des élèves, n'est pas conforme à la constitution. Chaque école dispose d'une certaine autonomie pour établir ses propres critères de sélection et pour le Conseil d'Etat, cela crée des inégalités.

Depuis lors, les parlementaires de la majorité, et plus particulièrement ceux du cdH, tentent d'amender leur propre proposition afin de trouver un équilibre entre la sécurité juridique du texte et le respect de l'autonomie des établissements. Les discussions se sont poursuivies en coulisses tout au long de la journée de mardi. Mercredi matin, après une interruption d'une demi-heure demandée par la majorité, la Commission de l'Enseignement obligatoire a abordé le dossier.

Willy Borsus (MR) a demandé et obtenu que la proposition de décret de son groupe, prévoyant d'abroger purement et simplement le décret Arena, soit d'abord discutée. Pour sa part, Anne-Marie Corbisier (cdH) a confirmé que la majorité déposera des amendements. (belga)