Le Parlement flamand n'a pas encore ratifié le traité de Lisbonne

Il n'est pas certain que le parlement flamand ratifiera le traité de Lisbonne, le traité de réformes européen, avant les vacances parlementaires. Il ne semble pas y avoir d'unanimité au sein de la majorité flamande. L'Open Vld souhaite ratifier le traité tel quel la semaine prochaine, tandis que le CD&V et le sp.a-Vl.Pro veulent des explications à propos d'un accord de coopération entre les parlements régionaux.

En Belgique, tous les parlements, en ce inclus les parlements régionaux et communautaires, doivent ratifier le Traité de Lisbonne. Tous on donné le feu vert, sauf le parlement flamand. Après différents obstacles, le Traité a bien été approuvé mardi soir en commission de Relations extérieures. Mais on ne sait pas encore si le Traité sera ratifié avant les vacances parlementaires. Il manque en effet un accord de coopération interparlementaire qui définit le rôle des différents parlements. Le traité de réformes européen prévoit que les parlements régionaux reçoivent certains droits et qu'ils soient directement impliqués dans la prise de décision à l'échelon européen. Mais pour que cela puisse fonctionner, il faut un accord de coopération entre ces différents parlements.

Dans une note au gouvernement flamand datée du 15 février 2008, le ministre des Relations extérieures, Geert Bourgeois, affirmait que l'accord de coopération devait être approuvé "préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne par le parlement flamand". "La Flandre ne peut en effet pas aller jusqu'à la ratification si les droits de son parlement ne sont pas garantis", explique-t-il. La présidente du parlement flamand, Marleen Vanderpoorten (Open Vld), a confirmé mardi en Commission des Relations extérieures qu'il n'y avait pas encore d'accord de coopération. Il y a pour l'instant, selon elle, un accord de principe qui ressemble plus à une déclaration d'intention.

Marleen Vanderpoorten a donc émis des "réserves" lors de la signature de l'accord de coopération, le 19 mai, pendant une conférence des présidents des sept assemblées législatives. Il semble qu'au niveau fédéral, le MR s'oppose également à la signature de l'accord de coopération. L'Open Vld souhaite cependant que le Traité de Lisbonne soit signé quand même la semaine prochaine, indépendamment de la signature éventuelle de cet accord de coopération. Du côté du CD&V et du sp.a-Vl.Pro, on est plus prudent et on envisage une autre option. "Nous verrons la semaine prochaine.

Nous déciderons à ce moment-là si nous ratifions le traité ou pas", explique Ludwig Caluwé, chef de groupe CD&V au parlement flamand. Jan Roegiers (Vl.Pro) espère quant à lui qu'un accord pourra être conclu mardi prochain -lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents d'assemblée". "C'est seulement à cette condition que le Traité de Lisbonne pourra être soumis à ratification au parlement flamand." Il appelle le CD&V et l'Open Vld à faire pression sur le fédéral pour que l'accord soit conclu. (belga)