Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi portant diverses dispositions en matière de Santé. Le texte prévoit notamment des mesures pour améliorer l'accès aux soins. Il est prévu de diminuer les coûts de santé en élargissant le Maximum à Facturer aux radio-isotopes et à l'oxygène médical.
Les radio-isotopes fournissent des informations sur l'anatomie de la personne ou sur le fonctionnement et la réaction au traitement de certains organes spécifiques. L'oxygène médical est principalement destiné aux bébés prématurés, aux patients en insuffisance respiratoire grave ou aux patients en soins palliatifs.
Par ailleurs, le projet vise à intégrer une nouvelle catégorie de bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé: les enfants des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), qui sont à leur charge. En effet, aujourd'hui, ce sont uniquement les MENA qui sont titulaires de l'assurance de soins de santé, pas leurs enfants qui eux, ne sont pas considérés comme des MENA.
Le texte énonce également une série d'interventions dans les transports médicalisés: dans les frais de déplacement des patients âgés depuis et vers un centre de soins de jour; dans les frais de déplacement des parents ou des tuteurs d'un enfant souffrant d'un cancer.
Le projet consacre par ailleurs un montant de 7 millions d'euros, inscrit au budget 2008, pour permettre une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais de transport par ambulance (service 100). Il s'agira de remboursement pour déplacements urgents, selon des modalités encore à définir. Aujourd'hui, certains patients en bénéficient déjà, sur base volontaire, dans le cadre de l'assurance libre proposée par les mutuelles.
La loi santé prévoit également des mesures pour garantir la qualité des soins et assurer une gestion rigoureuse des deniers de l'assurance maladie. (belga)
