La plainte pour décisions inéquitables de l'Office des étrangers sera examinée

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Par: rédaction
8/07/08 - 14h42
MISE À JOUR

Une délégation comportant des représentants du Forum Asile et Migrations (FAM), des représentants des mouvements de sans-papiers et des avocats a rencontré ce mardi, à 12h30, le médiateur fédéral dans le cadre d'un projet de plainte visant des décisions rendues par l'Office des étrangers à la suite de grèves de la faim.

Décisions discriminatoires
Cette délégation estime que les décisions prises par l'Office des étrangers pour les ex-grévistes de la faim du Béguinage et pour les grévistes de Forest sont inéquitables et dès lors discriminatoires. L'avocat Alexis Deswaef a par ailleurs déclaré que la grève de la faim ne pouvait être un critère de régularisation dans un Etat de droit. Le médiateur fédéral s'est dit disposé à examiner la future plainte, selon la Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (CIRE).

Action symbolique
"L'action est d'abord symbolique. Si la circulaire de régularisation de la ministre Turtelboom sort enfin, une plainte n'aura plus de sens. On demande un traitement équitable pour tous les sans-papiers. Comme il n'est pas envisageable d'octroyer une carte blanche et un permis de travail C à tout le monde, il est nécessaire de sortir au plus vite une circulaire de régularisation", a expliqué Frédérique Mawet, directrice du CIRE et porte-parole du FAM.

Résultats inégaux
Après 56 jours de grève de la faim, les 161 occupants de l'église du Béguinage ont obtenu un titre de séjour temporaire de neuf mois et un permis de travail C tandis que la grève de la faim à l'église Saint-Curé d'Ars à Forest s'est soldée fin juin par l'obtention pour les occupants d'un titre de séjour de trois mois et un permis de travail B. Ceux-ci ont repris vendredi dernier la grève de la faim dans l'espoir de bénéficier des mêmes mesures que les grévistes du Béguinage.

Cascade
A la Maison de l'Amérique latine à Ixelles, une vingtaine de sans-papiers ont entamé mardi matin à leur tour une grève de la faim dans le but d'obtenir les mêmes résultats. Parmi les grévistes de la faim d'Ixelles, figurent des anciens occupants de l'église du Béguinage qui avaient quitté les lieux pour des raisons de tensions internes et des Latino-américains qui avaient déjà mené à partir du 19 mai un jeûne durant 21 jours à la Maison de l'Amérique latine. Les occupants de la Maison de l'Amérique latine menacent de mener une grève de la soif si leur situation n'est pas réexaminée.

Cas par cas injustifié
Le FAM et les mouvements de sans-papiers examineront les jours prochains l'opportunité de déposer plainte. "Les différences de traitement ne sont pas explicables et ne sont pas justifiées. Le traitement politique au cas par cas ne s'explique pas sur le plan du droit", a dit Me Alexis Deswaef.

Critères objectifs
La future plainte devrait porter à la fois sur la teneur des décisions prises par l'Office des étrangers dans le cadre des grèves de la faim mais aussi de manière plus générale sur la réponse apportée par l'Office des étrangers et la ministre de la Migration aux grèves de la faim. Les associations de sans-papiers rappellent que ces derniers attendent avec désespoir des critères de régularisation objectifs. (belga)

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