Une série de parlementaires se sont engagés mardi à initier le dépôt d'une résolution ou toute autre démarche appelant à évaluer et le cas échéant revoir l'arsenal juridique anti-terrorisme jugé attentatoire aux libertés fondamentales par des représentants de la société civile et des avocats.
Les députés Stefaan Van Hecke (Groen! ), Fouad Lahssaini (Ecolo), Jean Cornil (PS), Clotilde Nyssens (cdH) et le sénateur Josy Dubié (Ecolo) ont dit être sensibilisés par une série de témoignages faisant état de "dérives" rendues possibles par l'actuelle législation. Les parlementaires écologistes ont rappelé avoir voté contre les lois aujourd'hui en application.
"Je ne les ai pas votées pour qu'on entende ce genre de témoignages", a pour sa part indiqué Jean Cornil (PS), aujourd'hui demandeur d'une évaluation. Les parlementaires ont également souligné la nécessité d'intervenir au-delà de la Belgique, la législation nationale découlant de décisions-cadres du Conseil européen. A cet égard, la Commission de la Justice du Sénat a relevé récemment à l'unanimité, lors d'un test de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne, l'absence d'équilibre entre la coopération sur le plan sécuritaire et le respect des droits et libertés. La Commission du Sénat s'est prononcée dans le cadre d'une proposition d'adaptation de la décision-cadre du Conseil européen visant à élargir l'incrimination sur la provocation publique à commettre des infractions terroristes.
Interrogé sur la nécessité d'évaluer la loi anti-terrorisme mardi en Commission de la Chambre par Fouad Lahssaini (Ecolo), le ministre de la Justice Jo Vandeurzen ne s'est pas avancé. "La menace réglementée par le terrorisme n'est pas à prendre à la légère. Il appartient à nos services de police, au ministère public ainsi qu'au législateur de fournir les efforts qui s'imposent et d'utiliser les instruments nécessaires pour travailler de manière efficace", a-t-il dit. (belga)
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