Les finances des communes bruxelloises sous contrôle en 2007 et 2008

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Par: rédaction
9/07/08 - 12h27
MISE À JOUR
Charles Picqué.

La dégradation de la situation financière des communes bruxelloises semble s'être interrompue à partir de 2007, grâce à une évolution positive des recettes et dépenses, a annoncé mercredi le ministre-président bruxellois Charles Picqué.

Selon lui, les premiers résultats officieux des comptes de l'année 2007 font apparaître un boni consolidé de plus de 30 millions d'euros.

Autre indice: le nombre de communes en déficit à l'exercice propre est
passé de 13 en 2005 à 7 en 2008.

A ses yeux, ces constats résultent notamment de l'injection par le
gouvernement régional, de quelque 30 millions d'euros destinés à améliorer la situation budgétaire des 19 communes et de 7,5 millions d'euros supplémentaires visant à harmoniser la fiscalité sur les activités économiques en en supprimant les aspects le plus pénalisants pour Bruxelles (taxe sur la force motrice et sur les ordinateurs).

D'après Charles Picqué, ce bilan positif n'a cependant pas eu de
répercussion significative sur leur déficit cumulé des dernières années
notamment parce que le gouvernement fédéral tarde à verser à Bruxelles sa part des recettes du précompte immobilier et de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP).

Ces retards représentent au total 225 millions d'euros, soit l'équivalent de 85 pc de la dotation annuelle de la Région bruxelloise aux 19 communes.

Selon Charles Picqué, les deux autres Régions du pays sont également victimes de retards de versement, mais pas dans des proportions moins pénalisantes.

Les additionnels au précompte immobilier constituent la principale
source de revenus des communes bruxelloises (30 pc), ce qui les rend
d'autant plus dépendantes du rythme et du taux de perception du
département fédéral des Finances.

La part des additionnels à l'Impôt sur les Personnes Physiques à quant à elle tendance à s'amoindrir (16% de 2001 à 2004, 13% en 2008), malgré l'augmentation de la population de la capitale (+7,5% entre 2000 et 2007).

Pour l'avenir, même si les communes "ne jettent pas l'argent par les
fenêtres", rien n'est joué: l'inflation va alourdir les charges en
personnel (45% des dépenses); l'incertitude règne quant aux taux
d'intérêts qui pourraient aggraver sensiblement l'endettement des
communes; le nombre de bénéficiaires d'allocations de CPAS n'a cessé
d'augmenter depuis 2000 dans la capitale(+64%), les mesures d'économie d'énergie risquent de ne pas suffire pour compenser la hausse des prix du pétrole, du gaz et de l'électricité, a averti Charles Picqué.

"Grâce aux mécanismes d'aide mis en place par la Région, le résultat
cumulé indique une stabilisation de la situation, avec toujours six
communes en déficit en 2008 (Anderlecht, Etterbeek, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort). Mais les réserves de liquidité des communes continuent globalement à s'amenuiser", a encore commenté le ministre-président.

Depuis 1993, la Région a accordé via le Fonds de Refinancement Bruxellois des Trésoreries Communales, des prêts de trésorerie pour un montant total de 120 millions d'euros pour les aider à faire face à leur déficit cumulé.

Mais les charges de la dette ne diminuent pas. L'addition des budgets
2008 fait apparaître que celles-ci représentent 10% des dépenses (7% en 2000). (belga)

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