La réunion du groupe de négociation "heptapus" relative au financement de l'Etat fédéral et des entités fédérées s'est très mal passée, a-t-on appris mercredi de sources proches des négociateurs. Les partis flamands ont en effet avancé de nouvelles propositions qui ont mis hors d'eux les négociateurs francophones.
Le premier ministre Yves Leterme a, comme annoncé, déposé une note tentant de faire les synthèse entre les positions francophones et flamandes en la matière: à la fois une responsabilisation des entités fédérées, en transférant aux Régions une part plus importante de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP), et un financement des Communautés tenant mieux compte de leurs besoins, notament en revoyant l'âge des élèves retenu pour le calcul des dotations.
Les négociateurs francophones avaient préparé une nouvelle note, intégrant une partie des thèses flamandes, a-t-on assuré, ainsi que de nombreuses questions à poser au premier ministre. Mais la discussion a tourné court: les négociateurs flamands ont mis sur la tables de nouvelles propositions prévoyant notamment une double déclaration à l'IPP -belge et flamande-, une régionalisation de l'impôt des sociétés ou encore la fin du système de dotation pour financer les Communautés au profit d'un seul financement de celles-ci par les Régions.
"Nous avons eu droit à un solide durcissement des positions flamandes et nous avons dû constater qu'il n'y avait plus aucune volonté de consensus", a-t-on commenté, de même source. (belga)
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