Dès 2010, la Flandre percevra elle-même les taxes de circulation, a décidé ce jeudi le gouvernement flamand. Actuellement, c'est toujours le fédéral qui perçoit ces taxes régionales avant d'en verser le montant aux régions.
"Le transfert de la perception permettra de réformer la taxe de circulation et de simplifier le système", affirme le ministre flamand des Finances Dirk Van Mechelen (Open Vld).
Le système actuel taxe le contribuable sur base des chevaux fiscaux. Il sera à terme, en Flandre, remplacé par un système différencié dans lequel la taxe de circulation est calculée en tenant compte des caractéristiques écologiques du véhicule, indique M. Van Mechelen.
Il a été convenu que le service fiscal flamand reprenne un corps de 257 fonctionnaires fédéraux en 2010. Le coût du transfert de la perception à la Flandre devrait s'élever à 17,5 millions d'euros, dont 12,7 millions sont amortis par la dotation fédérale. (belga)
