Eric Libert, secrétaire général du FDF et échevin de Rhode-St-Genèse. A l'arrière-plan, Christian Van Eycken, défuté flamand FDF.
Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat à propos de la commune de Wezembeek-Oppen, les mandataires FDF de périphérie rappellent que seul le rattachement des communes périphériques à la région bruxelloise sera garant du respect des droits des populations de ces communes et, dès lors, de l'apaisement communautaire. Ils soulignent aussi que l'arrêt a été rendu par une chambre flamande dont il dénoncent le "parti-pris".
Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat est d'avis que la circulaire Peeters est la seule interprétation exacte de la loi linguistique pour les communes à facilités.
Le Conseil d'Etat avait été saisi par la commune de Wezembeek-Oppemr qui a envoyé des convocations électorales pour les élections de 2003 en français aux habitants qu'elle supposait francophones. Le gouvernement flamand s'est opposé à cette pratique, estimant qu'une commune flamande à facilités ne peut envoyer des courriers en français que si, unefois les lettres envoyées en flamand, un habitant demande expressément une traduction française.
L'arrêt indique que seul le gouvernement flamand est compétent pour interpréter la loi linguistique en ce point et que l'interprétation donnée par celui-ci concorde avec la loi. Le Conseil d'Etat estime qu'aucune autre interprétation ne peut valoir à part celle-là.
Eric Libert, secrétaire général du FDF et échevin de Rhode-St-Genèse, a réagi dimanche à cet arrêt au nom des mandataires FDF de la périphérie bruxelloise.
M. Libert constate que, par son arrêt, une chambre flamande du Conseil d'Etat s'est éloignée de la jurisprudence constante de la Commission permanente de contrôle linguistique quant à l'application correcte du régime des facilités. Cet arrêt de la chambre flamande est également contredit par des décisions des tribunaux, ajoute-t-il.
Les mandataires FDF de la périphérie appuient les déclarations du bourgmestre de Wezembeek-Oppem, le libéral François Van Hobrouck, qui dénonce le parti-pris de la chambre flamande du Conseil d'Etat.
Pour le FDF, seul le rattachement des communes périphériques à la région bruxelloise sera garant du respect des droits des populations de ces communes et, dès lors, de l'apaisement communautaire, conclut M. Libert. (belga)
