Le président du CPAS de Rhode-Saint-Genèse, Xavier Deleenheer (FDF), est d'avis que les autorités flamandes entendent "ficher" les candidats francophones à un logement social dans les communes à facilités de la périphérie.
Le président du CPAS vient de recevoir du ministre flamand du Logement, Marino Keulen, un avis relatif à l'application du Wooncode (décret logement). La législation flamande prévoit que les candidats à un logement social, qui ne peuvent faire valoir une attestation, une preuve de scolarité, un diplôme ou une dispense, doivent se soumettre à un test de connaissance du néerlandais usuel, rappelle un avis du ministre Keulen. S'ils ne disposent pas des connaissances suffisantes, les candidats doivent faire connaître leur volonté de suivre des cours de néerlandais.
Dossier en bas de pile
Dans son arrêt validant le décret logement, la Cour constitutionnelle a précisé que cette obligation ne s'applique pas aux locataires et candidats locataires de logements sociaux situés dans les communes à facilités. Or, il appert que, dans ce cas, "les candidats doivent signaler clairement leur éventuel refus de suivre les cours de langue", constate le président du CPAS de Rhode. Pour Xavier Deleenheer, "la Flandre transpose la circulaire Peeters à l'application du Wooncode dans les communes à facilités". Il est d'avis que "le cas échéant, le dossier des candidats francophones sera classé bien bas". Selon lui, "le risque existe qu'ils n'aient plus d'accès au logement".
"Léser les allophones"
Le mandataire FDF constate par ailleurs que le gouvernement flamand vient de rendre "moins compliquée" la procédure visant à vérifier les connaissances linguistiques pour les "candidats locataires néerlandophones qui ne peuvent faire valoir de diplôme ou d'attestation". Les gestionnaires de logements sociaux seront habilités à vérifier leurs aptitudes linguistiques ce qui leur permettra d'éviter, en cas de réussite, la procédure prévue à la "Maison du néerlandais". Pour le mandataire FDF de Rhode, "cela veut tout dire; on vise à léser les allophones".
Le Code du logement flamand fait l'objet d'une controverse déjà ancienne, les francophones y voyant un outil visant à discriminer ceux dont le néerlandais n'est pas la langue maternelle, les autorités flamandes le justifiant au contraire par une volonté d'améliorer "la qualité de vie" dans les logements sociaux. La Cour constitutionnelle a validé le décret flamand, rappelant l'existence de facilités linguistiques pour les francophones habitant des communes flamandes à statut spécial. (belga)
