Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) envisage de renforcer les peines prononcées à l'encontre des personnes qui bénéficient d'une allocation en utilisant de faux documents de licenciement, de fiches de salaires fictives et d'autres faux documents, indique mercredi De Tijd.
Le ministre entend ainsi mettre un terme aux pratiques de sociétés bidons qui rédigent de faux documents pour aider des dizaines de milliers de personnes à obtenir illégalement une allocation. M. Vandeurzen prévoit des sanctions jusqu'à 3 ans de prison et 33.000 euros d'amende pour ce type de fraudes. (belga)
Votre avis nous intéresse!
Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
