Certains parrainages sur internet jugés illégaux

Le tribunal de première instance de Huy a considéré, dans un jugement rendu le 30 juin dernier, que la pratique de parrainage sur internet par l'envoi des coordonnées d'un tiers ("ami") était illégale.

Le site de rencontres Nicepeople.be a été enjoint de cesser cette pratique sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par nouvelle infraction observée, à la suite d'une plainte déposé par un concurrent, l'éditeur du site Toietmoi.be.

Ce dernier estime que Nicepeople.be gonflait artificiellement sa base de rencontres par une opération de collectes d'adresses et d'envois d'e-mails. Chaque nouvel internaute inscrit sur le site devait avant validation de son inscription donner l'adresse mail de cinq connaissances.

Selon un avocat hutois spécialisé dans les nouvelles technologies, contacté mardi , "il n'est pas certain que ce jugement fasse jurisprudence bien que certains leviers de la protection de la vie privée conduisent les tribunaux à statuer dans ce sens.

Un autre problème majeur réside dans les serveurs. Il peut être considéré comme injuste que des sites belges soient frappés d'interdiction alors que des sites similaires peuvent poursuivre cette pratique à partir d'autres pays", explique-t-il.

Reste que la collecte d'adresses demeure une pratique usitée. Ce n'est qu'au cas par cas, via des plaintes d'éditeurs de sites ou d'utilisateurs, que la justice peut être appelée à trancher. (belga/7sur7)