L'Affaire du Village n°1 jugée après une longue saga

L'affaire du "Village n°1 Reine Fabiola" sera jugée à partir de lundi en correctionnelle à Nivelles au terme d'une saga judiciaire de plus d'une décennie. Six personnes, proches dans le passé de cette institution pour personnes handicapées située à Ophain (Braine-l'Alleud) , devront répondre de détournement de fonds présumés au détriment du Village n°1 pour un montant estimé à plus de 20 millions d'euros.

Les préventions de faux, usage de faux, détournements frauduleux, escroqueries, abus de confiance, recel, infractions sociales et fiscales, association de malfaiteurs sont retenues à titre divers.

Détournement de fonds
Le principal prévenu sera l'ancien président du Village n°1, Jean Wauters (85 ans), par ailleurs président d'honneur du Standard de Liège. La justice le soupçonne d'avoir mis en place un système frauduleux via le détournement des tombolas CAPSA organisées au profit des handicapés, et relayés dans la grande distribution, ainsi que le détournement d'héritages destinés au Village n°1. L'enquête a notamment mis au jour un compte bancaire géré par Jean Wauters - le compte 29 - et qui aurait pu servir pour les détournements.

Les cinq autres prévenus seront l'épouse de Jean Wauters, Hélène Schollaert; François Jamotte alias Jean Montagne, ex-chroniqueur culinaire sur Télé Bruxelles et organisateur des tombolas CAPSA; deux anciens directeurs du Village n°1, Maurice Cabo et Ali Baudot; ainsi qu'un ancien directeur financier de l'institution, Freddy Bronckart. Jean Wauters a toujours nié toute malversation et répété avoir agi uniquement pour le bien des handicapés sans enrichissement personnel.

Valeur symbolique
Outre la hauteur des montants détournés supposés, ce dossier a aussi pris une valeur symbolique par sa longueur d'instruction inhabituelle et ses procédures diverses. L'instruction menée par le juge nivellois Marc Cruysmans avait débuté en 1997 pour être officiellement clôturée en décembre 2006 avec un renvoi des six inculpés du dossier en correctionnelle, décidée par la chambre du conseil de Nivelles.

En avril 2007, la chambre des mises en accusation de Bruxelles, saisie d'un appel, avait confirmé cette décision. Mais en septembre 2007, la cour de cassation, examinant un pourvoi introduit par les avocats de Jean Wauters, avait ordonné un "retour" devant une autre chambre des mises. La haute cour avait estimé que la présomption d'innocence n'avait pas été respectée lors de la procédure. Le renvoi définitif des six inculpés devant le tribunal a finalement été ordonné en janvier 2008.

Cour d'assises du Brabant wallon
La longueur de la procédure a aussi valu une condamnation de la Belgique, en mai dernier, par la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg pour dépassement du délai raisonnable, donnant de la sorte raison aux époux Wauters-Schollaert, toujours en attente d'être jugés, et avait condamné l'Etat à leur verser 15.000 euros de dommage moral et 3.000 euros pour frais d'avocat.

En raison de la spécificité du procès, le tribunal siégera exceptionnellement dans la salle de la cour d'assises du Brabant wallon. Outre l'audience d'ouverture du lundi 29 septembre, toutes les après-midi du 6 au 10 octobre ont déjà été réservées à l'examen du dossier. (belga/7sur7)