Le ministère public a défendu jeudi l'instruction judiciaire relative à la banque Artesia (Dexia), soutenant qu'elle n'avait pas été biaisée, comme l'affirme la défense, en vue d'impliquer sciemment l'établissement dans le dossier de fraude en cause de la société de technologie vocale faillie L&H.
Selon le parquet général, Dexia tente de tromper la cour d'appel de Gand qui examine le dossier. Dénonçant trois devoirs d'enquête confiés aux enquêteurs, la défense de la banque avait affirmé que le magistrat instructeur Henri Heimans était déjà convaincu de la culpabilité de la banque lorsqu'il a commencé son instruction. S'ils ont été mal formulés, a admis le ministère public, ces devoirs ne violent pas pour autant la présomption d'innocence.
Voyage
Il est revenu aussi sur le séjour de deux enquêteurs appelés à témoigner devant le tribunal civil de Singapour à la demande des liquidateurs de la société Velstra, qui voulait investir dans des filiales de L&H. Ces liquidateurs sont partie civile au procès gantois et avaient pris en charge le voyage et et les frais d'hôtel des enquêteurs.
Dexia y voit une preuve de plus de la partialité de l'instruction. Or, a indiqué le parquet, en Belgique aussi, les coûts liés à un témoignage sont assurés par la partie qui cite le témoin. Le procureur général, Willem De Pauw, a aussi épinglé les trois membres du comité d'audit interne, dont la mission de base a été dénaturée, d'après lui.
"Un comité d'audit doit informer le conseil d'administration des importantes affaires financières concernant la société, ce qu'il a systématiquement négligé de faire. Il s'est comporté comme un vassal de Jo Lernout en Pol Hauspie", les fondateurs de L&H, a-t-il souligné.
Chiffre d'affaires gonflé
Le ministère public s'en est pris à la banque Artesia (Dexia) affirmant qu'elle savait fort bien que les crédits attribués aux Language Development Companiers (LDC's), les filiales de L&H, servaient en fait à augmenter le chiffre d'affaires de la société-mère.
Répliquant aux plaidoiries de la défense de Dexia prononcées en début d'année, Ann De Braekeleer a affirmé que "Dexia a pris des pièces teintées de noir et a affirmé qu'elles étaient blanches. Des pièces accusatrices ont été présentées comme si elles étaient en fait des pièces disculpant la banque".
Au début de l'année, les avocats de la banque, regroupés autour de Me Hans Rieder, avaient longuement plaidé pour disculper complètement Dexia. "Dexia pensait qu'en martelant longuement ses arguments, la Cour finirait par les suivre", a souligné la substitut Ann De Braekeleer qui estime qu'il est clair qu'Artesia savait que les crédits accordés aux LDC servaient en fait à gonfler le chiffre d'affaires de L&H.
Profit
Les LDC n'étaient en fait que des boîtes vides. Si Artesia a collaboré à la construction mise en place à l'époque, c'était aussi, selon le ministère public, parce que la banque était un important actionnaire de la société de technologie vocale yproise et qu'elle profitait elle aussi de la hausse de l'action.
La banque savait fort bien que le lien entre les gestionnaires de L&H (qui étaient les garants des crédits accordés aux LDC) et les LDC devait rester dissimulé au monde extérieur. Plusieurs témoignages et courriels ont été cités pour soutenir cela et pour prouver que lors de l'attribution de crédits aux LDC, Artesia a mené des négociations avec les responsables de L&H et non avec ceux des LDC, selon le ministère public.
