Demande de levée d'immunité de Jean-Charles Luperto
Le parlement wallon a reçu une demande de levée de l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Sambreville, Jean-Charles Luperto, a confirmé le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé.
La demande sera examinée le mercredi 1er octobre à huis-clos par la Commission des Poursuites du parlement. La décision devra ensuite être soumise aux parlementaires en séance plénière. Jean-Charles Luperto (PS) est au centre d'une enquête suite à des faits qui se sont produits le 21 juin 2007.
A l'issue d'une réunion du collège, le bourgmestre de Sambreville avait fait une blague téléphonique à Joseph Daussogne (PS), bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre. Via un message anonyme sur le téléphone portable de Joseph Daussogne, le parlementaire wallon l'avait insulté et lui avait annoncé que sa maison allait être incendiée.
Le bourgmestre avait déposé plainte et l'auteur des faits avait été identifié. Ce dernier s'était excusé et Joseph Daussogne avait retiré sa plainte. Mais la procédure judiciaire entamée suit son cours. Fin août, Jean-Charles Luperto a fait savoir qu'il souhaitait que son immunité parlementaire soit levée rapidement "pour pouvoir collaborer le mieux possible avec la justice".
"Ce n'est pas au parlementaire de demander la levée de son immunité. Mais celle-ci est nécessaire afin de permettre le règlement du dossier", a commenté M. Visart de Bocarmé. Une demande de levée d'immunité est donc parvenue au parlement wallon. Quand celui-ci se sera prononcé, le dossier pourra -si l'immunité est levée- être examiné par la chambre du conseil qui décidera soit d'un non-lieu, soit d'un renvoi devant le tribunal correctionnel.