Le ministre wallon de la Fonction publique, Michel Daerden, a démenti vendredi que la nomination du Secrétaire général du Ministère de la Communauté française Frédéric Delcor soit entachée d'illégalité. Seule une erreur technique a été commise lors de la publication au Moniteur, précise le ministre.
Fréderic Delcor a été nommé en qualité de Secrétaire général du ministère de la Communauté française à partir du 1er septembre 2008. Six autres fonctionnaires généraux ont également été désignés à la même date.
Les arrêtés de nomination approuvés préalablement par le gouvernement en sa séance du 4 juillet 2008 font référence, dans leur préambule, à la bonne disposition réglementaire, à savoir l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats en Communauté française, indique un communiqué du cabinet de M. Daerden.
Seule une erreur matérielle, qui ne remet aucunement en cause la légalité de la désignation de sept hauts fonctionnaires, a été commise lors de la publication au Moniteur belge. Un erratum sera publié prochainement, conclut le communiqué.
Dans son édition de vendredi matin, le quotidien Le Soir affirmait qu'une grosse erreur administrative avait été commise, rendant illégale la désignation de Frédéric Delcor illégale de même que celle de six autres fonctionnaires.
La nomination est prévue dans un arrêté du gouvernement de la Communauté française stipulant que cette désignation se fait "par application de l'article 61 d'un arrêté du 27 mars 2003", indiquait le journal, ajoutant que cet arrêté a été annulé par le Conseil d'Etat à cause, notamment, de l'absence d'impartialité dans la procédure de sélection et que la désignation de Frédéric Delcor et des six autres personnes sont donc toutes illégales. (belga)
