Le permis octroyé par André Antoine concernait un parking

Le ministre wallon du Développement territorial, André Antoine, a précisé vendredi à propos de la polémique née autour du parc récréatif Paradisio que le permis d'urbanisme qu'il a octroyé le 26 mai 2006 se rapporte à l'aménagement d'un parking en dehors du périmètre de la zone de parc et que dans le cadre de l'instruction de ce permis, ni l'administration de l'urbanisme, ni la Commission d'avis sur les recours, n'ont fait état d'indices d'infractions commises dans le Parc Paradisio.

Permis d'urbanisme justifié?
Le ministre réagissait ainsi à la publication dans le quotidien Le Soir d'un article affirmant que son cabinet détenait des informations mettant en évidence des situations infractionnelles au niveau de certaines infrastructures du Parc Paradisio. Dans un communiqué, M. Antoine rappelle que le permis d'urbanisme se justifiait, au titre d'équipement de service public, par le fait que les travaux sont cofinancés par le ministère de l'Equipement et des Transports, la commune de Brugelette, la direction générale des pouvoirs locaux de la Région wallonne et le commissariat général au tourisme.

C'est à l'occasion de l'instruction relative à ce permis que la Commission d'avis sur les recours recommande au ministre l'établissement d'un PCA (Plan Communal d'Aménagement) rendu impératif par l'article 39 du CWATUPE et qui aurait dû être élaboré depuis 2001. Ce document doit couvrir l'ensemble des propriétés concernées par les activités du parc et ses accès, dans le but de disposer d'un cadre cohérent pour les futurs développements. C'est à cette fin et à la même date que celle de l'octroi du permis du parking que le ministre invite le fonctionnaire délégué de l'urbanisme à préparer l'élaboration de ce PCA, indique encore le communiqué.

Antoine se justifie
L'élaboration de ce plan prévoit la mise en place d'un Comité de suivi, réunissant, sous la présidence de la directrice générale de l'Administration, Danièle Sarlet, l'auteur de projet du PCA et les représentants du parc, de l'administration de l'urbanisme, de l'administration du Patrimoine, de la commune et des cabinets des ministres du Développement territorial et du Tourisme. Les rapports de réunion relatifs à la présentation des documents préparatoires élaborés par l'auteur de projet ne mentionnent pas la problématique des réalisations déjà effectuées dans le périmètre du parc et couvertes ou non par des permis d'urbanisme, poursuit M. Antoine.

Il rappelle que si l'initiative du PCA relève en l'occurrence de sa compétence, par contre, conformément à l'article 156 du CWATUPE, le constat des infractions est de la compétence communale ou des services du fonctionnaire délégué de l'urbanisme. L'ensemble des pièces (avant-projet de plan, rapport de la situation existante de fait et de droit, étude paysagère, plan-masse, etc...) ne parviendra au ministre qu'en annexe à l'arrêté d'approbation de l'avant-projet de PCA que lui soumet l'administration et qu'il signe en date du 29 août 2008, affirme André Antoine.

Antoine accuse son prédécesseur
Au vu de la mention relative au problème des permis, le ministre a adressé dès le 2 septembre 2008 une note au fonctionnaire délégué de l'urbanisme l'invitant à lui produire un rapport administratif complet de toutes les éventuelles infractions urbanistiques commises sur le site et en y accordant le bénéfice de l'extrême urgence, dit le communiqué. A ce jour, l'exécution des instructions du ministre est en cours et a déjà donné lieu à la rédaction de 8 procès-verbaux d'infraction, transmis au Parquet du procureur du roi.

M. Antoine se dit encore soucieux d'encadrer juridiquement et de manière cohérente le développement des activités du parc Paradisio dont le succès va croissant et qui bénéficie depuis plusieurs années de l'aide de divers départements de la Région wallonne, mais dans le respect strict des règles qui s'appliquent à tous. Le 29 septembre, devant la Commission de l'aménagement du territoire du parlement wallon, le ministre avait affirmé n'avoir pas fait preuve de laxisme dans le dossier Paradisio. En revanche, il avait accusé son prédécesseur au gouvernement wallon, le réformateur Michel Foret, de ne pas avoir agi, alors qu'il savait que des infractions avaient été commises. (belga/7sur7)