Marie-Dominique Simonet.
La ministre de l'Enseignement supérieur en Communauté française, Marie-Dominique Simonet, proposera au gouvernement un moratoire sur le processus de sélection en cours à l'issue de la première année de médecine, pour les années académiques 2007-2008 et 2008-2009, a annoncé lundi son cabinet dans un communiqué.
En attendant la réponse de la Cour constitutionnelle à une question préjudicielle, Mme Simonet invite les institutions universitaires à inscrire dès à présent à titre provisoire tous les étudiants de 2007-2008 qui ont obtenu au moins 12 de moyenne et 10 pour chaque discipline et qui en feraient la demande. En 2005, un décret relatif aux études de médecine a instauré une sélection au terme de la première année en vue de poursuivre ces études, compte tenu de l'imposition par le gouvernement fédéral d'un contingentement strict de l'accès à la profession, rappelle la ministre Simonet.
La ministre de l'enseignement supérieur dit avoir toujours rappelé qu'elle était contre le principe même d'un "contingentement" et ajoute qu'elle s'est battue sans cesse pour obtenir du gouvernement fédéral une augmentation des quotas annuels (ceux-ci sont passés en trois ans de 280 numéros INAMI à 492 pour la Communauté française). Jusqu'en 2008, rappelle-t-elle encore, les dispositions décrétales ont été validées par toutes les juridictions devant lesquelles des recours ont été introduits.
Tout récemment cependant, des étudiants de 2007-2008 ayant obtenu 12 de moyenne et au moins 10 dans chaque matière mais qui n'avaient pas été classés en ordre utile ont introduit de nouveaux recours. Ils ont bénéficié de deux décisions de justice, statuant au provisoire, qui ont renversé la jurisprudence en obligeant les universités concernées à les inscrire en deuxième année. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle quant à la constitutionnalité du décret de 2005.
En attendant la réponse de la Cour, la ministre de l'enseignement supérieur, "respectueuse des décisions rendues par la justice et soucieuse d'éviter de nouvelles procédures longues et inutiles", invite les institutions universitaires à "inscrire dès à présent à titre provisoire tous les étudiants de 2007-2008 qui ont obtenu au moins 12 de moyenne et 10 pour chaque discipline et qui en feraient la demande".
De plus, Marie-Dominique Simonet insiste une fois de plus sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de fixer rapidement le cadastre des professions médicales et de prendre une attitude claire quant au numerus clausus établi par lui. Dès lors, Marie-Dominique Simonet, décidée à mettre fin à l'incertitude pour les étudiants, proposera au gouvernement de la Communauté, "pour les années académiques 2007-2008 et 2008-2009, un moratoire sur le processus de sélection à l'issue de la première année", précise son cabinet. (belga)
