Le tribunal de première instance de Bruxelles doit examiner ce jeudi en urgence un nouveau recours contre le numerus clausus imposé aux étudiants en médecine par la Communauté française. Le recours a été introduit par l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense nationale, au nom d'une étudiante reçue collée à l'ULB et candidate officier de carrière dont les études sont financées par l'armée, écrit jeudi Le Soir.
L'Etat fédéral attaque donc la Communauté française sur le numerus clausus alors que c'est le fédéral qui impose un contingentement des médecins en distribuant au compte-gouttes les numéros Inami aux futures praticiens à la fin de leurs études. Le recours co-introduit cette semaine par l'armée et l'étudiante concernée s'appuie sur la jurisprudence née à la suite des recours en justice à Liège et au Conseil qui a donné raison à des reçus-collés.
Le recours de la Défense ne devrait cependant plus avoir de raison d'être car la ministre Simonet a autorisé le passage en deuxième de tous les reçus-collés de 2008, si ce n'est que la décision ministérielle est provisoire et pourrait être remise en cause par la Cour constitutionnelle. (belga)
