L'Etat retire son recours à propos du numerus clausus

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Par: rédaction
9/10/08 - 15h10

Le ministère de la Défense a annoncé, jeudi, avoir retiré son recours à l'encontre de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et de la Communauté française à propos du numerus clausus imposé aux étudiants en médecine.

"En tant que deuxième requérant dans l'affaire du numerus clausus portée en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles, le ministère de la Défense retire son recours à l'encontre, et de l'ULB, et de la Communauté française", a indiqué le ministère dans un communiqué.La première requérante dans cette affaire, une élève de l'Ecole royale militaire (ERM), a reçu une attestation de réussite de l'année académique par la faculté de médecine de l'ULB, mais a été refusée à l'inscription en deuxième année par l'application du numerus clausus.

Le ministre de la Défense, Pieter De Crem (CD&V), a ajouté "regretter que sa Direction Générale Appui juridique et Médiation (l'un des services de l'état-major de la Défense, NDLR) ait agi sous la précipitation et sans concertation préalable dans cette affaire" pour justifier sa décision de retirer son recours. Ce recours avait été présenté à la fois par le ministère de la Défense et par cette étudiante, candidate officier de carrière dont les études sont financées par l'armée.

Le journal Le Soir, qui avait révélé jeudi matin l'existence de ce recours, soulignait que l'Etat fédéral attaquait ainsi la Communauté française sur le numerus clausus ... alors que c'est le fédéral qui impose un contingentement des médecins en distribuant au compte-gouttes les numéros Inami aux futurs praticiens à la fin de leurs études. (belga)

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