Un an de prison avec sursis requis contre un juge bruxellois

Le parquet général a requis mardi, devant la cour d'appel de Bruxelles, un an de prison avec sursis et une interdiction professionnelle temporaire contre le juge bruxellois Alain Morel, poursuivi pour faux en écriture publique, à savoir la falsification d'une ordonnance de la chambre du conseil qu'il présidait et qui confirmait le maintien en détention d'un inculpé.

L'ordonnance stipulait que les parties avaient été entendues sur le fond, ce qui n'aurait pas été le cas. Elle a été rendue à la suite d'une audience émaillée de nombreux incidents, causés principalement par l'intervention de l'avocat de l'inculpé.

Cet avocat avait demandé à plusieurs reprises que l'affaire soit traitée en français, et non en néerlandais; il avait refusé d'écouter le président et s'était opposé au report proposé par le juge Morel, de sorte que ni le juge d'instruction ni le ministère public n'avaient pu prendre formellement la parole durant l'audience.

Sciemment
Finalement, le président de la chambre du conseil avait décidé d'un report, mais l'avocat avait déposé des conclusions écrites. Dans l'ordonnance qu'il a rendue, le magistrat a indiqué que toutes les parties avaient été entendues.

"Cela ne correspondait pas à la réalité", a déclaré l'avocat général De Decker. "Ce n'est pas de la négligence ou une erreur, et même plus un mensonge. Le juge Morel a sciemment écrit de fausses informations dans un écrit authentique qui possède une valeur démonstrative particulière, avec pour seul objectif d'éviter des problèmes de procédure. C'est irresponsable et cela doit être puni sévèrement".

Défense
Le ministère public a requis un an de prison avec sursis et une interdiction professionnelle temporaire. Selon la défense toutefois, aucune infraction n'a été commise. "Le juge d'instruction et le ministère public n'ont peut-être pas été entendus de manière formelle, mais il a été débattu durant l'audience", a plaidé Me Johan Scheers.

"En outre, l'avocat de la défense a déposé des conclusions écrites, auxquelles le juge Morel a répondu dans son ordonnance. Ce qui y est mentionné au sujet du traitement difficile de l'affaire concorde de plus parfaitement avec tous les témoignages", a-t-il ajouté.

Le magistrat n'avait pas l'intention de commettre une infraction, a renchéri Me Bauwens. "Il était confronté à un problème pratique et a cherché une solution juridique", a-t-il souligné. "J'ai écrit une ordonnance avec l'information que j'avais retirée de cette audience chaotique. Ce que j'ai écrit correspond selon moi à la vérité", a déclaré le juge Morel. La cour d'appel rendra son arrêt le 25 novembre.