La plainte contre Total enterrée

7S7 mise à jour   La cour de cassation a confirmé mercredi en fin d'après-midi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui avait conclu, le 5 mars 2008, qu'il n'y avait pas lieu de remettre l'instruction en branle dans le cadre de la plainte de quatre réfugiés birmans contre des crimes imputés à Rangoon et à la société Total.

La cour de cassation avait, une première fois, voici plusieurs années,
dessaisi les juridictions belges, considérant qu'il fallait un critère de
rattachement strict à la Belgique, notamment si l'un des plaignants est de nationalité belge, pour que l'instruction judiciaire se poursuive.
Depuis lors, la cour constitutionnelle a considéré qu'un réfugié politique en Belgique devait être mis sur un pied d'égalité avec tout citoyen belge. Or, l'un des plaignants a le statut de réfugié politique en Belgique.

En conséquence, le cabinet de la Justice avait donné une injonction au parquet fédéral afin que la cour de cassation rétracte son arrêt et que l'instruction judiciaire reprenne. La cour de cassation avait cependant refusé de rétracter son arrêt et les juridictions belges étaient à nouveau dessaisies des plaintes.

Le cabinet de la Justice donnera encore une nouvelle injonction mais la chambre des mises en accusation de Bruxelles a conclu, le 5 mars 2008, qu'il n'y avait pas lieu de remettre l'instruction en branle.

La cour de cassation a confirmé cet arrêt, mercredi, considérant que
le droit belge consacre l'autorité de la chose jugée, malgré la décision
de la cour constitutionnelle. Cette décision ne saurait, selon la plus
haute juridiction du Royaume, avoir pour effet de remettre en mouvement une action publique éteinte. En bref, la cour de cassation estime qu'elle ne peut pas rejuger ce qu'elle a déjà jugé.

Il s'agit du troisième arrêt et probablement du dernier prononcé par
la haute concernant l'abandon des poursuites dans le cadre de la plainte contre des crimes imputés à la junte militaire au pouvoir en Birmanie et contre la société Total qui était incriminée pour complicité. (belga)