Quatre parlementaires du SP.A (Landuyt et Van Den Bossch) et VLD (Van Cauter et Vautmans) ont déposé une proposition de loi visant "l'interdiction de résidence à l'encontre des personnes condamnées pour certains faits de moeurs", indique jeudi Le Soir.
Ces parlementaires estiment en effet qu'il faut restreindre la liberté de circulation et de séjour des délinquants sexuels ayant purgé leur peine. L'objectif de ce texte est d'offrir aux juges la possibilité d'imposer aux pédophiles une "mesure spécifique, en plus de la peine". En substance: leur interdire de résider ou de séjourner effectivement dans une ou plusieurs communes désignées par le tribunal.
"Actuellement, déplorent les députés, il est parfaitement possible pour un pédophile condamné de s'établir de nouveau, après avoir purgé sa peine, dans la même rue que celle où il a agressé sa ou ses victimes".
Les élus SP.A et VLD veulent donc modifier l'article 382 bis du Code pénal, qui prévoit déjà certaines interdictions visant les auteurs de moeurs commis sur des mineurs d'âges (enseigner, exercer des activités en contact avec des enfants...). La proposition, qui s'appliquerait aussi aux peines prononcées à l'étranger, prévoit une interdiction allant de 1 à 20 ans. (belga/CA)
