La chambre des mises en accusation de Bruxelles a rendu, le 24 octobre dernier, son arrêt quant à l'appel introduit contre leur renvoi au tribunal correctionnel par des inculpés dans le dossier "KBC/KB Lux", ainsi que celui déposé par le parquet contre le non-renvoi d'autres inculpés, soit cinq personnes au total, rapporte lundi le quotidien La Libre Belgique.
Cet arrêt rend définitive la liste des seize inculpés qui seront jugés d'ici quelques semaines ou mois, probablement devant la 49e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles.
C'est désormais toute la procédure d'instruction de l'affaire de ces banque soeurs belge et luxembourgeoise qui est désormais close, indique La Libre Belgique. Sur les cinq personnes concernées par l'appel, quatre bénéficient désormais de la prescription. Jean-Marie Barthel, alors au comité de direction de la KB Lux, rejoint lui les quinze premiers inculpés dans le dossier, comme le parquet le demandait. Ils répondront de faits portant sur une fraude évaluée à au moins 400 millions d'euros et qualifiés de faux et usage, de fraude fiscale ainsi que d'association de malfaiteurs. (belga)
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