Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi à des peines d'amende, le président du conseil d'administration et le directeur général de la société "Habitations sociales de Binche et environs". Cela ne concernait que le volet social des poursuites entamées contre eux.
Le volet pénal examiné en 2009
Albert Van Basetelaer était échevin et président de la société, quand les poursuites avaient été entamées en septembre 2005 par la juge d'instruction France Baeckeland. Elle avait placé ces deux hommes sous mandat d'arrêt pour abus de biens sociaux et corruption, pour un volet pénal qui ne sera examiné qu'en septembre 2009 par le tribunal correctionnel.
L'enquête avait mis à jour d'autres aspects de le leur gestion, comme les utilisations d'ouvriers de la société de logements à des fins privées pendant les heures de service. L'auditeur du travail avait poursuivi les deux prévenus pour absence d'inscription à l'ONSS, absence d'assurances et mise à disposition illégale de personnel.
Mise à disposition illégale de personnel
Ils avaient reconnu la matérialité des faits à, propos de huit ouvriers qui avaient effectué des prestations pour eux à titre gratuit. Pour le directeur général, il s'agissait de travaux dans sa seconde résidence et du transport d'une grue en Bretagne. L'ex-échevin admettait des travaux relatifs à son terrain de tennis personnel, la taille de ses sapins une fois par an et la préparation de son jardin.
Les deux prévenus avaient invoqué à l'audience des liens d'amitié existant entre eux et le personnel qui avait travaillé pour eux. Les défenseurs avaient plaidé l'acquittement. L'auditeur du travail avait réclamé des cotisations ONSS à hauteur de 125.000 euros pour Philippe Gaillard et 70.000 euros pour Albert Van Bastelaer.
"Se sentant obligés d'obéir, vu le statut des prévenus"
Dans son jugement, le tribunal a rejeté vendredi les arguments de la défense, en évoquant les déclarations d'ouvriers "se sentant obligés d'obéir, vu le statut des prévenus". Le tribunal a également retenu la multiplicité des faits et la nécessité de faire prendre conscience à MM. Van Bastelaer et Gaillard de l'atteinte portée à l'intégrité publique. Ils ont donc été condamnés respectivement à des amendes de 2.200 et 4.400 euros, avec sursis total.
Ils devront en outre s'acquitter d'un dixième des cotisations réclamées, soit 12.500 euros pour M. Gaillard et 7.000 euros pour M. Van Bastelaer. (bega/th)
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