Pour le ministre du Budget de la Communauté française Michel Daerden, il paraît difficile d'opérer avant la fin de cette année les changements législatifs qui permettraient de payer en ce mois de décembre les enseignants payés habituellement en janvier.
Interrogé vendredi après-midi en Commission des Finances du parlement de la Communauté française par la chef de groupe MR Françoise Bertieaux, M. Daerden a précisé que la mesure représente une masse budgétaire de 350 millions d'euros.
Pour pouvoir l'utiliser cette année sans que les enseignants soient pénalisés fiscalement, il faut d'abord modifier la loi fédérale et obtenir un "accord de requalification de compte SEC" (système comptable européen), a-t-il dit, ajoutant aussitôt que "cela paraît dificile avant la fin de l'année".
"Match remis"
"Match remis en raison du temps", a commenté Marcel Cheron (Ecolo), appuyé par le ministre. Pour Mme Bertieaux, Michel Daerden a, sans ambages, déshabillé son collègue ministre de l'Education Christian Dupont, PS lui aussi. Pour elle, le ministre a ainsi confirmé que les 175 millions d'euros annoncés par le ministre Dupont dans la presse pour effectivement payer en décembre le salaire des enseignants, étaient loin d'être suffisants.
Pour Mme Bertieaux, le ministre Dupont a joué aux effets d'annonce, refilant médiatiquement la patate chaude au fédéral, alors qu'il savait pertinemment qu'il était impossible techniquement pour le gouvernement de la Communauté française de tenir sa promesse et ce, même si le ministre des Finances accepte de venir en aide à la Communauté française.
120.000 enseignants concernés
De leur côté, Christian Dupont et Michel Daerden avaient fait savoir en début d'après-midi dans un communiqué qu'ils veulent régulariser cette situation préjudiciable pour les 120.000 enseignants concernés.
Le gouvernement de la Communauté française peut se permettre cette mesure sur le plan budgétaire. L'Institut des Comptes Nationaux a donné son feu vert: le dispositif destiné à payer les salaires de décembre 2008 en 2008 peut dont être lancé, précisaient-ils.
Pour eux, la balle est maintenant dans le camp du ministre fédéral des Finances: Didier Reynders doit prévoir une dérogation à la loi fiscale de 1995 pour éviter que les enseignants soient taxés sur 13 mois au lieu de 12.
Réponse chaque fois négative
"Dès demain, je demanderai la confirmation de principe de la Banque Nationale. Sans cet accord de la BNB pour requalifier l'opération, le buget de la Communauté serait plombé de 350 millions d'euros", a précisé M. Daerden à l'Agence BELGA. Il a aussi insisté sur le fait qu'il avait écrit 4 années de suite au ministre des Finances pour qu'il prenne une mesure permettant d'éviter les effets négatifs pour les enseignants d'un paiement en décembre. Mais la réponse était chaque fois négative, a souligné M. Daerden.
C'est donc dans ce contexte là qu'il juge difficile d'encore aboutir à une solution en temps voulu. "Il n'y a pas d'impossibilité absolue mais les deux conditions doivent être remplies, sinon c'est impossible", a encore dit Michel Daerden. (belga)
