Enseignement: procédure en référé contre la Ville de Bruxelles

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Par: rédaction
8/12/08 - 20h58

Un comité de parents d'enfants concernés par le problème des inscriptions en première année secondaire dans huit des onze établissements scolaires de la Ville de Bruxelles a décidé d'introduire une action urgente en référé. La date de ce procès n'est pas encore connue.

"Faire suspendre la procédure d'inscription"
L'objet de l'action judiciaire est de "faire suspendre la procédure d'inscription dans l'attente de l'arrêt de la cour constitutionnelle".

Selon ce comité de parents, il s'agit "de faire cesser les voies de fait à la Ville de Bruxelles (centralisation du tirage au sort, retrait des listes, manipulation des listes, volonté de la Ville d'imposer un choix aux parents), d'exiger la publication immédiate des résultats des tirages, de faire cesser les opérations de classement jusqu'à la décision de la cour constitutionnelle".

"Rétablir l'adossement"
L'objectif poursuivi par ce comité est aussi de "rétablir l'adossement". En fait, jusqu'à l'adoption récente d'un décret, les enfants inscrits en sixième année primaire faisaient partie des élèves prioritaires pour l'inscription en première année secondaire dans l'établissement adossé ou annexé à l'école primaire. Depuis l'adoption de ce décret, ces élèves ne sont plus prioritaires.

Des membres de ce comité de parents tiendront une conférence de presse ce mardi matin avec leur avocat. (belga/dl)

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