Depuis le début des contrôles menés il y a un an par l'Agence flamande de l'Energie, 364 personnes ont été poursuivies pour ne pas avoir suffisamment prévu de systèmes économiseurs d'énergie dans leur nouvelle construction. Elles risquent des amendes jusqu'à 1.000 euros, et plus élevées encore si une maison est considérée comme trop énergivore, peut-on lire mercredi dans les quotidiens Het Nieuwsblad et De Standaard.
Le gouvernement flamand a adopté en 2006 des mesures destinées à améliorer les prestations énergétiques des habitations. Le décret est entré en vigueur l'année dernière.
Les particuliers qui se lancent dans une nouvelle construction ou qui entament certaines rénovations sont susceptibles d'être contrôlés par l'Agence flamande de l'Energie, qui calcule le niveau de prestation énergétique de l'habitation.
Pour obtenir un niveau de prestation satisfaisant, il est nécessaire de tenir compte des normes de ventilation et d'isolation strictes et de prévoir de préférence un système de chauffage économique (gaz naturel ou mazout, l'électricité étant déconseillée).
Un particulier de Kuurne, Frans Naessens (63 ans), avait choisi un système de chauffage avec des accumulateurs électriques. Il a écopé d'une amende de 16.000 euros.
"L'amende dépend du niveau de transgression des mesures. Mais les amendes sont généralement moins élevées, entre 500 et 1.000 euros. Une amende de 2.000 euros est assez exceptionnelle. Les amendes de 10.000 euros et plus concernent, jusqu'à présent, des complexes d'appartements", explique Luc Peeters, porte-parole de l'Agence flamande de l'Energie. (belga)
