Jean-Marc Nollet.
Pour le groupe Ecolo/Groen! à la Chambre, le contribuable payera deux fois les injections de capital de l'Etat dans les banques Fortis, Dexia et Ethias.
Le chef de groupe Ecolo à la Chambre Jean-Marc Nollet a attiré l'attention au cours de la discussion du projet de loi portant dispositions diverses à la Chambre, mercredi après-midi, sur des conséquences qu'il a qualifiées d'inadmissibles de la décision du gouvernement de recapitaliser les banques. Lors de la crise bancaire, l'Etat est intervenu pour recapitaliser quelques grandes banques. Il a ainsi injecté 4,7 milliards d'euros dans Fortis auquel il faut ajouter les 12,8 milliards d'euros provenant des Pays-Bas. Il a aussi injecté 6 milliards d'euros dans Dexia et 1,5 milliard d'euros dans Ethias.
Ces banques pourront donc, selon les Verts, bénéficier des intérêts notionnels, ce système qui permet de déduire de ses impôts l'équivalent du coût d'un emprunt lorsqu'une entreprise se recapitalise sur ses fonds propres. Ce système des intérêts notionnels permettra à Fortis de bénéficier d'un montant estimé à 120 millions d'euros, Dexia de 40 millions d'euros et Ethias de 10 millions d'euros de diminution d'impôt.
Ecolo et Groen! ont dès lors déposé un amendement au projet de loi portant dispositions diverses précisant que sont exclus du mécanisme des intérêts notionnels, "les capitaux propres apportés sous quelque forme que ce soit par une quelconque entité publique à partir du 1er janvier 2008". Jean-Marc Nollet a aussi mis en évidence le fait que les prêts accordés par la Banque Nationale de Belgique (BNB) aux banques pour leurs assurer des liquidités, devront être remboursés par celles-ci augmentés d'un intérêt.
Le paiement des intérêts gonflera le bénéfice de la BNB et augmentera donc les dividendes qui sont répartis entre l'Etat et les actionnaires privés. Or, dit Jean-Marc Nollet, les actionnaires privés n'assument aucun risque dans ces prêts. Ce risque est porté exclusivement par l'Etat qui devrait donc être le seul a bénéficier du dividende découlant de ces prêts.
Les verts ont déposé un amendement visant à préciser dans la loi que "les produits financiers découlant de la fourniture de liquidités d'urgence par la BNB ou découlant d'éventuelles autres opérations qui s'imposeraient dans le cadre de la contribution de la BNB à la stabilité du système bancaire et qui sont couvertes par la garantie d'Etat sont intégralement attribués à l'Etat". (belga/th)
