M. Reynders a insisté sur le fait que le mécanisme des intérêts notionnels permettra à l'Etat de récupérer une partie de son intervention à travers les dividendes et les plus-values. Pour lui, exclure ces trois entreprises du bénéfice des intérêts notionnels pénaliserait d'ailleurs les petits actionnaires.
Le ministre des Finances Didier Reynders a rejeté l'idée avancée par Ecolo/Groen! d'exclure les apports en capital par l'Etat du bénéfice des intérêts notionnels. L'amendement des Verts concerne notamment la recapitalisation de Fortis, Dexia et Ethias.
"Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas appliquer intégralement les dispositions de l'Impôt des sociétés (Isoc) pour ces entreprises d'autant plus que l'Etat en est devenu actionnaire et bénéficiera des dividendes et des plus-values qu'elles pourraient dégager", a dit le ministre. Et de souligner le fait que si l'apport public était exclu du mécanisme des intérêts notionnels, la SNCB, des sociétés de bus ou la Banque nationale de Belgique en seraient aussi exclus.
M. Reynders a encore insisté sur le fait que le mécanisme des intérêts notionnels permettra à l'Etat de récupérer une partie de son intervention à travers les dividendes et les plus-values. Pour lui, exclure ces trois entreprises du bénéfice des intérêts notionnels pénaliserait d'ailleurs les petits actionnaires alors que le même projet de loi portant dispositions diverses contient des articles relatifs au coupon que l'Etat compte payer à ceux-ci en 2014 et qui dépendra du bénéfice que l'Etat aura tiré de sa participation à BNB-Paribas.
Jean-Marc Nollet a notamment répondu que l'Etat ne détient que 11pc dans BNP-Paribas. La plus grande partie du dividende ira donc de toute façon au 89 autres pour-cent. Pour le chef de groupe Ecolo, l'Etat pourrait mieux utiliser la manne des 170 millions de diminution d'impôts potentiels que représentent les intérêts notionnels pour Fortis, Dexia et Ethias plutôt que d'espérer récupérer une partie réduite via les dividendes.
A propos du partage des dividendes de la BNB, le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet a répondu à Ecolo/Groen! que le Conseil des ministres avait adopté vendredi dernier un projet de loi qui instaure un nouveau mécanisme de distribution de ces dividendes. Le projet a été transmis pour avis au Conseil d'Etat. Il sera ensuite déposé au parlement. (belga/th)
