Le Gouvernement wallon a approuvé ce jeudi une réforme de la répartition du Fonds de l'Aide sociale. De nouveaux critères ont été mis en place de manière à amplifier la politique active et dynamique des CPAS au travers d'actions comme la réinsertion par le travail, le maintien à domicile des personnes âgées et le développement général des services.
Actuellement, le Fonds Spécial de l'Aide Sociale (FSAS) se répartit en 27% du montant à parts égales entre les CPAS de Charleroi et de Liège et 73% en fonction de 11 critères disparates. "Ces critères sont obsolètes et peu proactifs, et devenus inadaptés à une politique de saine gestion des CPAS", a dénoncé le ministre wallon en charge de l'Action sociale, Didier Donfut.
La réforme, qui fixe de nouveaux critères, s'accompagne d'une somme de 53 millions d'euros pour renforcer la politique active des CPAS. La dotation de 5 millions d'euros votée en 2008 par le Parlement wallon pour aider les CPAS à face aux difficultés financières sera intégrée à la dotation régionale de 48 millions d'euros au FSAS et indexée selon le taux prévisionnel de l'inflation majoré de 1% à partir de 2010, a expliqué Didier Donfut.
Concrètement, chacun des 253 CPAS se verra octroyer une dotation minimale égale à la dotation accordée en 2008 indexée de 2,6%. Cette dotation minimale serait égale à 100% en 2009 et diminuerait de 25% tous les ans pour s'annuler en 2013. Le solde du fonds spécial de l'aide sociale sera réparti en 5 dotations liées aux actions développées au sein des CPAS. La première, égale à 37% du solde du FSAS, permettra de soutenir et d'encourager la politique d'insertion professionnelle par une mise au travail des publics fragilisés.
La deuxième concerne les travailleurs sociaux. Cette dotation de 37% du solde du FSAS sera proportionnelle au nombre de travailleurs sociaux statutaires, contractuels et APE occupés dans les CPAS. Une dotation de 15% sera répartie au prorata du nombre d'heures prestées à domicile par les CPAS pour assurer un service d'aides aux familles. Les calculs se baseront sur le nombre de repas distribués à domicile par le CPAS durant une année et sur le nombre d'infirmières affectées au service de soins à domicile.
Les CPAS des grandes villes ou des villes accueillant une université sur leur territoire bénéficieront d'une dotation de 5% tandis que les 5% restants du solde du fonds spécial de l'aide sociale seront répartis entre les CPAS au prorata du nombre total de lits "maisons de repos" agréés, de lits pour enfants mineurs qu'ils organisent et de places maximales prévues dans les abris de nuit agréés.
"La dotation ainsi calculée sur base de ces nouveaux critères de répartition sera soumise à un coefficient correcteur afin de permettre la prise en compte du profil socio-économique de la commune siège du CPAS", a conclu Didier Donfut. (belga)
