Une chambre civile du tribunal de 1ère instance de Mons a examiné mercredi un litige entre les organisations syndicales et le groupe de grande distribution Carrefour, tandis qu'une manifestation de la FGTB et de la CSC pour la défense du droit de grève réunissait de 300 à 400 militants syndicaux devant les portes du palais de justice, a-t-on constaté sur place.
"Intérêt moral"
Invoquant un "intérêt moral" à agir, les deux syndicats ont plaidé la tierce opposition contre une ordonnance prise le 24 octobre dernier par le président du tribunal de première instance de Mons. L'ordonnance en question donnait droit à une requête unilatérale déposée par les avocats de Carrefour, alors en conflit avec les syndicats à propos de l'ouverture, à Bruges, d'un nouvel hypermarché.
Cette décision de justice, qui interdisait de bloquer l'accès aux bâtiments du groupe sous peine d'une astreinte de mille euros par personne, a été signifiée par huissier dès le lendemain aux grévistes du Carrefour des Grands Prés (Mons), puis, quelques jours plus tard, à ceux des hypermarchés de Soignies et d'Haine-Saint-Pierre. Les syndicats dénoncent une ordonnance qui témoigne, à leurs yeux, d'une judiciarisation des conflits sociaux au détriment de la concertation.
Pas de motif d'urgence
Selon leur avocate, Me Marianne Pétré, la requête unilatérale du groupe Carrefour est contraire aux dispositions du droit belge et aux normes européennes, notamment au droit à un procès équitable gravé dans l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Estimant que ce genre de requête doit se limiter à des cas rares et précis, l'avocate a souligné que la direction de Carrefour n'avait aucun motif de plaider l'urgence. "La partie adverse mentirait en affirmant qu'elle n'a appris la grève que la veille ou qu'elle ne pouvait pas identifier ses adversaires" dans le conflit, a déclaré Me Pétré, plaidant pour que l'ordonnance du 24 octobre soit rétractée.
Justification de l'urgence
Me Éric Carlier, conseil de Carrefour Belgium, a émis des doutes sur l'intérêt à agir des syndicats. Pour lui, cette tierce opposition tardive est irrecevable dès lors que le conflit social est résolu depuis le 13 novembre et que Carrefour s'est engagé à ne réclamer aucune astreinte ni remboursement de dommages.
Afin de justifier l'urgence de la procédure du 24 octobre, l'avocat a affirmé que c'est à cette date que le groupe a appris la grève avec blocage qui se préparait pour le lendemain au Carrefour des Grands Prés, "alors que le calendrier des syndicats ne prévoyait aucune action dans ce magasin avant le 31".
La grève est un droit, empêcher les autres de travailler un délit
Il ajoute qu'il était impossible de citer nommément les adversaires (ce qui aurait contraint à un débat contradictoire) vu que n'importe qui aurait pu intervenir pour bloquer les magasins. Sa consoeur Me Fabienne Raepsaet a fait valoir quant à elle qu'une requête unilatérale ne bafoue en rien le droit à un procès équitable, dès lors qu'une tierce opposition reste toujours possible.
Elle a également soutenu que le droit de grève s'accompagne, pour les travailleurs, du droit de marquer leur action au travers d'un piquet, certes, ce qui n'autorise pas pour autant à bloquer l'accès à une entreprise.
Le juge Hiernaux prononcera son ordonnance le 25 mars à 11 heures. Jusqu'ici, sur deux requêtes similaires portant sur le même conflit, la justice s'est prononcée une fois en faveur des thèses syndicales (le 3 décembre au tribunal de Furnes) et une autre en sa défaveur (le 11 février à Bruxelles). (belga/th)
- Importante manifestation syndicale à Mons
