La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs peut entamer ses travaux, indépendamment des devoirs judiciaires en cours et de la démarche entreprise par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), est-il ressorti lundi de l'audition de Jean-Luc Cottyn, membre du CSJ. La Commission a entendu les représentants du siège et du parquet près la Cour de cassation.
Le Conseil supérieur de la Justice a entrepris une enquête spéciale sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans l'affaire Fortis. Il a
entendu (pas auditionné, a insisté M. Cottyn) tous les magistrats concernés par le dossier et compte également entendre, sur base volontaire, les non-magistrats impliqués. Le premier président de la Cour de cassation Ghislain Londers n'a pas souhaité répondre aux questions du CSJ, a-t-ilfait savoir.
Selon Jean-Luc Cottyn, la démarche entreprise par le CSJ n'empêche pas la Commission parlementaire d'enquête de travailler sur les éventuels contacts entre le gouvernement et la justice, et les éventuelles responsabilités politiques qui en découlent. Elle n'est pas non plus en porte-à-faux avec les procédures judiciaires et disciplinaires en cours, a-t-il ajouté.
Dans un premier temps, quatre experts désignés par la Commission d'enquête parlementaire s'étaient prononcés négativement sur la capacité de celle-ci à remplir sa mission en raison du principe de la séparation des pouvoirs. La Commission avait décidé de poursuivre ses travaux, encadrée par deux magistrats émérites. Le CSJ rendra des recommandations générales. Si elles sont adoptées par ses instances, elle ne seront pas promulguées avant plusieurs semaines et certainement pas avant que les dossiers judiciaires et disciplinaires en cours soient clôturés.
Entre-temps, la Commission d'enquête devrait terminer ses travaux le 15 mars. Lundi, elle a débuté ses auditions. Outre M. Cotteyn, elle a entendu le procureur général près la Cour de cassation Jean-François Leclercq et le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers qui arrivent à des conclusions opposées quant à l'immixtion du gouvernement dans la procédure judiciaire Fortis. (belga/th)
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