"Je suis plutôt conforté dans les positions que j'ai prises en rédigeant ce texte", a indiqué lundi Ghislain Londers interrogé à cet égard.
Le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, s'est dit conforté, lundi, dans sa position qui l'a conduit fin décembre à suspecter sur base d'indices précis une tentative d'intervention du gouvernement dans la procédure judiciaire relative à l'affaire Fortis.
Un "faisceau de preuves concordantes"
M. Londers s'en était ouvert dans une note et une lettre au président de la Chambre d'alors, l'actuel Premier ministre Herman Van Rompuy, ce qui provoqua la chute du gouvernement Leterme. "Je suis plutôt conforté dans les positions que j'ai prises en rédigeant ce texte", a indiqué lundi Ghislain Londers interrogé à cet égard par la députée Karine Lalieux (PS), membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs.
Le premier président de la Cour de cassation a cependant ajouté n'avoir pas imaginé, dans une certaine "naïveté", provoquer la chute du gouvernement. Il a regretté que son acte ait alimenté le jeu politique. "J'ai peut-être mal estimé les conséquences de mon intervention", a-t-il dit, interrogé par Jean-Marc Nollet (Ecolo). Ghislain Londers a indiqué avoir agi sur base d'un "faisceau de présomptions concordantes".
"Une allumette dans une forêt sèche"
Le premier président de la Cour de cassation a été mis sur le grill par le groupe CD&V, trouvant réponse à toutes les questions des députés chrétiens-démocrates. Il n'a en revanche pas pu préciser au chef de groupe MR Daniel Bacquelaine les faits précis qui ont motivé son action. "Je conçois bien vos convictions qui mènent à des accusations extrêmement graves", a-t-il indiqué, s'étonnant de la naïveté qu'a pu afficher M. Londers.
"Celui qui craque une allumette dans une forêt sèche ne doit pas s'étonner qu'elle flambe", a-t-il lancé demandant en vain à son interlocuteur d'apporter "davantage de factuel". M. Bacquelaine en a conclu qu'il faudrait entendre tous les acteurs du dossier y compris Christine Schurmans, Conseiller à la Cour d'appel, qui s'était désistée pour maladie avant l'arrêt de la cour d'appel.
"Prendre mes responsabilités"
Le chef de groupe PS Thierry Giet a également fait part de ses interrogations sur la démarche du premier président de la Cour de cassation, se demandant s'il ne fallait pas prévoir un interlocuteur pour les magistrats du siège confrontés à une problématique telle que celle évoquée. "Ici, l'initiative a été beaucoup plus loin, et peut-être beaucoup trop loin", a-t-il dit à l'adresse de M. Londers. "J'ai cru comme plus haut magistrat du royaume, devoir prendre mes responsabilités", s'est défendu ce dernier, soulignant dans le même temps qu'avec le ministre Vandeurzen... il avait travaillé à la mise sur pied d'une organisation faîtière pour le siège.
Evoquant une nouvelle fois le faisceau de présomptions qui l'a conduit à écrire au président de la Chambre en décembre, Ghislain Londers a souligné que le ministre de la Justice ne pouvait pas intervenir dans la procédure judiciaire étant donné que l'Etat était partie prenante dans l'affaire Fortis. "Je ne partage pas votre analyse juridique", a rétorqué le chef de groupe CD&V Servais Verherstraeten selon qui le ministre doit intervenir lorsqu'il a connaissance d'un dossier qui ne serait pas traîté correctement. Le député CD&V a également nié que l'Etat soit partie prenante.
Lettre à Van Rompuy
Selon lui, c'est la Société fédérale de Participation et d'Investissements (SFPI), dont la personnalité juridique est indépendante, qui est concernée. Le ministre Jo Vandeurzen lui-même parlait des avocats de l'Etat, s'est justifié à cet égard Ghislain Londers. Les commissaires n'avaient pas encore pu prendre connaissance de la lettre accompagnant la note que M. Londers avait adressée à Herman Van Rompuy, alors président de la Chambre, et aujourd'hui, Premier ministre. Etonnamment, cette lettre n'avait pas été remise aux députés ni même à la conférence des présidents. Elle vient d'être jointe au dossier remis aux Commissaires.
Ghislain Londers a indiqué lundi que voulant rédiger sa note, il s'est rendu compte que le dossier Fortis ne se trouvait plus au greffe mais au cabinet du ministre de la Justice de l'époque Jo Vandeurzen. Cet élément figure dans la lettre d'accompagnement que les commissaires n'avaient pas encore pu consulter lundi. Concernant le délibéré de l'arrêt en Cour d'appel, Ghislain Londers a fait montre de retenue dans ses explications, s'en tenant à rappeler les faits. Il a annoncé que le pourvoi en Cassation dans l'affaire Fortis sera déposé au greffe le 5 mars, ce qui a justifié sa prudence. (belga/th)
