Le Conseil d'État vient de débouter Jean-Paul Pinon et Pierre Scokaert dans leur action visant l'annulation de la nomination de Marie-Pierre Fauconnier (étiquetée PS) en tant que directrice générale (DG) de la Direction Energie (SPF Economie), écrit mardi La Libre Belgique.
Pour le président de la 8e chambre du Conseil d'État, les deux requérants ont introduit leur recours hors le délai de 60 jours et n'auraient plus aucun intérêt à la cause.
Jean-Paul Pinon dénonce le temps pris (3 ans) par la haute cour pour statuer sur la requête. Son avocat, Me Dirk Lindemans est d'autant plus surpris par les arguments du président de la 8e chambre qu'ils vont à l'encontre de deux arrêts de l'assemblée générale de la section d'administration du Conseil d'Etat où l'exception d'irrecevabilité invoquée ici pour débouter son client avait été rejetée.
Par ailleurs, l'auditeur du Conseil d'Etat avait rejeté cette exception d'irrecevabilité dans son avis du 2 avril 2008 et recommandé à l'annulation de la nomination de Mme Fauconnier. (belga/th)
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