L'interdiction de la vente de chiens et chats en magasins confirmée

La Cour Constitutionnelle a repoussé jeudi une requête introduite par la Fédération professionnelle des commerçants d'animaux, demandant la suppression de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en magasins. Ce jugement met fin à l'incertitude qui planait autour de cette interdiction, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, constate un communiqué du SPF Santé Publique.

Neuf commerçants d'animaux individuels ainsi que la Fédération professionnelle des commerçants d'animaux ANDIBEL avaient demandé à la Cour Constitutionnelle d'annuler l'article de loi qui stipule que la vente de chiens et de chats en magasins est interdite.

L'incertitude qui régnait autour du maintien de cette interdiction a suscité de la confusion au sein du secteur. Une confusion qui n'a maintenant plus de raison d'être à la suite du jugement de la Cour Constitutionnelle, commente le SPF Santé Publique.

Un arrêté royal sera prochainement publié au Moniteur belge, avec les modalités d'exécution de l'interdiction. La semaine prochaine, les 138 commerçants concernés recevront l'information nécessaire concernant cet arrêté. Le service Bien-être animal et CITES du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement convoque ce vendredi après-midi une réunion avec les deux grandes fédérations professionnelles des commerçants d'animaux et UNIZO afin de les mettre également au courant, conclut le communiqué. (belga)