La ministre de la Politique de Migration et d'Asile Annemie Turtelboom a élargi, dans une instruction envoyée jeudi à l'Office des étrangers, les critères de régularisation provisoire pour les familles avec enfants scolarisés. Elle conforte par ailleurs dans cette note les critères de régularisation provisoire pour situation humanitaire urgente et pour procédure déraisonnablement longue.
Dès à présent, les familles avec enfants scolarisés dont la procédure d'asile - engagée avant le 1er juin 2007 - est clôturée ou pendante doivent être régularisées pour au moins un an à titre de situation humanitaire urgente, sous certaines conditions.
Conditions
Ces conditions sont le fait que ces familles puissent justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq ans en Belgique, et que l'examen de cette demande par les instances d'asile ait au moins duré un an.
Il faut aussi que l(es) enfant(s) scolarisé(s) fréquente(nt) depuis au moins le 1er septembre 2007 un établissement d'enseignement reconnu, dont ils ont suivi régulièrement les cours durant la procédure d'asile ou durant la période qui a suivi la procédure d'asile.
Par ailleurs, la ministre conforte dans cette même note plusieurs critères de régularisation provisoire qui, selon les associations de défense des sans-papiers, sont trop souvent remis en question par les autorités chargées de l'asile en Belgique.
Ces critères concernent d'une part la durée "déraisonnablement longue" de la procédure d'asile (au moins 3 ans pour les familles avec enfants scolarisés ou 4 ans pour les isolés et autres familles) devant les instances d'asile et, d'autre part, six motifs de situation humanitaire urgente.
Le séjour de ces parents ne pourra être prolongé que si les personnes concernées ne sont pas à charge du système social belge. Cette extension et ce renforcement des critères correspondent à l'accord de gouvernement, fait-on valoir au cabinet Turtelboom.
Situations sensibles
Le sp.a a déjà salué ce nouveau développement, tout comme le président de l'Open Vld, Bart Somers, qui estime qu'Annemie Turtelboom (Open Vld elle aussi) a ainsi dégagé une solution pour les situations "les plus sensibles". Il estime aussi que la ministre n'a pas "cédé à la pression" d'une régularisation massive et qu'elle prouve ainsi ne pas être "la ministre impitoyable que certains dépeignent". (belga/cb)
