La 56e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par la juge Françoise Cudell, a condamné mercredi Marc D., 45 ans, à 3 ans de prison avec un sursis pour ce qui excède la durée de la détention préventive déjà accomplie et à 11.000 euros d'amende.
L'intéressé a été reconnu coupable de traite d'êtres humains à l'égard de 15 personnes, de l'organisation de 17 mariages blancs et de participation à une association de malfaiteurs, entre le 2 septembre 2003 et le 3 novembre 2005. Les mariages de complaisance concernaient principalement des étudiants ou des demandeurs d'asile chinois. Au départ, les mariages se déroulaient sur le territoire belge, puis en Suède pour tenter d'échapper aux soupçons.
Mais une information anonyme dénoncera toute l'organisation et six Belges mariés sur papier à des Chinois passeront aux aveux. Le jugement fournit beaucoup de détails sur le fonctionnement de l'organisation. Les étrangers payaient de 13.600 à 18.300 euros pour un mariage blanc. Marc D. était chargé de trouver des candidats belges pour contracter les mariages et les aidait pour les premières formalités administratives.
Un traducteur interprète avait été intégré à l'association de malfaiteurs et il s'occupait de toutes les démarches plus techniques. Un réseau de fausses domiciliations avait été également installé. Le traducteur interprète préparait par écrit des récits pour les contrôles éventuels. Les futurs mariés devaient les apprendre par coeur et pouvoir raconter comment ils s'étaient rencontrés, quels établissements ils fréquentaient ensemble, quels étaient leurs loisirs communs et leur projet de vie.
La juge Françoise Cudell a stigmatisé l'enrichissement personnel du prévenu qui profitait de victimes particulièrement vulnérables et qui a provoqué, selon elle, "un trouble considérable pour l'ordre public". Cependant, la magistrate a suivi la plupart des arguments plaidés par Mes Catherine Toussaint et Dominique Coenen pour assortir la peine de prison d'un sursis, compte tenu de l'ancienneté des faits. (belga)
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