L'orange bleue et le Vlaams Belang ont repoussé mardi en Commission de la Chambre la proposition de loi socialiste visant à prévoir la possibilité d'un prix maximum, sur les marchés en gros de l'électricité et du gaz. Outre les socialistes, Ecolo-Groen! a soutenu le texte. Le PS et le sp.a entendaient via cette proposition apporter une solution urgente et transitoire à la situation des ménages en proie à des difficultés financières vu la hausse importante des tarifs. L'Open Vld, le cdH, le CD&V et le MR ont indiqué durant la discussion que cette proposition ne ferait que diminuer encore la concurrence sur le marché de l'énergie et renforcer dès lors l'acteur dominant, Electrabel.
Ils ont également mis en avant les problèmes juridiques que soulevait à leur sens la proposition, au regard du droit européen notamment. La proposition prévoyait des prix maximaux pour les entreprises contrôlant plus de 37% du marché de la production d'électricité ou de l'importation du gaz naturel. Le texte stipulait que les prix maximaux seraient introduits sur proposition de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, la CREG. Melchior Wathelet (cdH) a souligné que, quatre années durant, il avait sous la précédente législature tenté, en vain, d'obtenir le renforcement de la CREG.
Dans la proposition socialiste, il a dès lors relevé ce point comme étant le seul positif. Co-auteure de la proposition, Karine Lalieux (PS) a indiqué que le mécanisme avancé par les socialistes constituait l'une des solutions devant permettre, dans l'urgence et à titre temporaire, de rencontrer les besoins des citoyens face à la montée fulgurante des prix. Le PS a également déposé des propositions visant à instaurer un prélèvement compensatoire de 23% sur les bénéfices des centrales nucléaires et à porter à 1 milliard d'euros le montant disponible pour des travaux économiseurs d'énergie dans le Fonds Synatom.
Un débat plus vaste sur la problématique de l'énergie s'est d'ailleurs engagé mardi en Commission sur base d'une résolution du groupe Ecolo-Groen! suscitant également le rejet par l'orange bleue. La députée Dalila Douifi (sp.a-Spirit), co-auteure de la proposition de loi rejetée mardi, a mis en perspective les bénéfices engendrés par Electrabel tenant compte de l'augmentation de facture que connaissent les consommateurs depuis le 1er octobre. "En 2006, les bénéfices globaux d'Electrabel ont représenté 2,3 milliards d'euros. Compte tenu de l'augmentation de facture intervenue entre-temps, cela représente aujourd'hui quelque 700 euros par an par famille. Il faut protéger le consommateur et non pas le monopole d'Electrabel", a-t-elle conclu. (belga)
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