Un escroc à la TVA réintégré au SPF Finances

Un escroc condamné lourdement en 2006 par la Justice pour avoir extorqué de l'argent à des assujettis à la TVA dans le cadre de son travail vient d'être réintégré à son poste de chef d'administration du département TVA au Service Public Fédéral Finances. C'est ce que rapporte jeudi La Libre Belgique qui précise que cette réincorporation a été forcée par le Conseil d'Etat parce que le ministère a trop tardé à se prononcer sur le cas de ce fonctionnaire.

Saisi par le fonctionnaire, A. M., le Conseil d'Etat a en effet jugé "déraisonnable" le délai de reprise de la procédure disciplinaire contre le fonctionnaire à la suite de la notification de l'arrêt de la 6ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Liège qui l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, avec sursis, à la suite du dépôt de plusieurs plaintes contre lui, à Verviers, pour avoir escroqué de l'argent à des assujettis à la TVA.

Malgré cette condamnation par la justice, une peine disciplinaire de démission d'office de l'intéressé a été annulée par le Conseil d'Etat qui relève que les faits pour lesquels A.M. a été condamné ont eu lieu fin 2002 et que la notification de la démission d'office n'est intervenue qu'en août 2008, soit hors délai. L'homme a dès lors été réintégré à son poste de contrôleur. (belga/acx)