Le Conseil des ministres a adopté jeudi plusieurs mesures anti-crise dans le dossier dit du chômage économique des employés. Les mesures, reprises dans un projet de loi, concernent une adaptation temporaire du temps de travail de crise, une adaptation du volume de l'emploi et la réduction temporaire des prestations.
Réduction du temps de travail
La première de ces dispositions vise à adapter temporairement le système actuel en permettant, sur la base d'une Convention collective de travail (CCT) d'entreprise s'appliquant à l'ensemble des travailleurs ou à une catégorie spécifique de travailleurs d'une entreprise, de réduire le temps de travail d'un cinquième- ou d'un quart-temps.
L'employeur bénéficiera d'une réduction de cotisations patronales de 600 euros (1/5e) ou de 750 euros (1/4). Ces montants sont augmentés de 400 euros si la mesure s'accompagne d'un passage à la semaine de quatre jours. Au moins trois quarts de ces montants devront être utilisés pour compenser la perte salariale des travailleurs dont le salaire majoré de la compensation ne pourra pas dépasser les 100% du salaire antérieur. Enfin, les travailleurs concernés continuent à être considérés comme des travailleurs à temps plein.
Volume de l'emploi
En ce qui concerne l'adaptation du volume de l'emploi, deux mesures seront possibles pour les entreprises en difficulté face à la crise. Seront considérées comme en difficultés, les entreprises qui ont enregistré une baisse de 20 pc de leur chiffre d'affaires ou qui ont 20 pc de chômage économique parmi les ouvriers. Pour en bénéficier, les secteurs seront invités à conclure une CCT avant le 1er juin. Après cette date, il sera possible de conclure des CCT d'entreprise ou un plan d'entreprise.
D'une part, les entreprises pourront recourir à une réduction individuelle et temporaire des prestations. Il s'agit alors d'un accord entre l'employeur et le travailleur. Il sera possible de réduire temporairement le temps de travail d'un cinquième ou de moitié pour une période d'un à 6 mois maximum, renouvelable une fois.
Indemnité
Le travailleurs touchera une indemnité dont le montant est de 442 euros pour un mi-temps, 188 euros pour un 4/5e si le travailleur a moins de 50 ans et de 248 euros s'il a plus de 50 ans. Une indemnité supplémentaire peut être payée par l'employeur mais le total ne pourra dépasser le salaire précédent.
Enfin, il y a encore le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail. Il s'agit d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail qui n'est possible qu'en cas d'acceptation dans le cadre d'une CCT sectorielle ou d'entreprise. La suspension ne pourra dépasser 16 semaines par année pour la suspension complète et 26 semaines pour la suspension partielle.
Pour en bénéficier, l'entreprise devra prouver qu'elle est en difficultés et notifier au moins 7 jours à l'avance le régime de suspension. Le travailleur percevra de l'Onem une allocation égale à 70 ou 75% de son salaire plafonné et un complément de l'employeur.
Dès le 1er juillet
Les mesures seront d'application du 1er juillet au 31 décembre et pourront être prolongées une fois de six mois. La ministre de l'Emploi Joëlle Milquet a souligné qu'il y avait eu beaucoup de concertation informelle avec les organisations des travailleurs et avec les employeurs. Elle poursuivra les contacts et veillera à publier des circulaires qui permettront la préparation de l'entrée en vigueur des diverses mesures. Elle a aussi indiqué que le coût des mesures était estimé à une centaine de millions d'euros pour 6 mois. (belga/cb)
