MISE À JOUR
Le tribunal correctionnel de Charleroi a décidé lundi de remettre à huitaine la prochaine audience du dossier de la pelouse du Sporting. Dans l'intervalle, la défense aura reçu les pièces dont l'absence avait été signalée à l'audience de lundi matin. Le tribunal a également décidé de joindre au fond le problème de l'irrecevabilité et du respect des droits de la défense.
Le tribunal ne répond ainsi que partiellement aux demandes formulées lors de l'audience de la matinée par la défense, tout en donnant satisfaction pour partie à la réponse qu'avait formulée le Premier substitut Nabil Sanhaji.
La défense avait plaidé l'irrecevabilité des poursuites, avançant notamment que ce dossier particulier émanait d'un dossier plus général, et que rien ne justifiait qu'il soit traité de manière séparée.
Pour l'avocat de Jacques Van Gompel, on se trouvait dans la même période infractionnelle, avec pour une bonne part les mêmes prévenus et des infractions du même ordre, si bien que rien n'expliquait qu'il existe un procès particulier.
De plus, les avocats avaient argumenté que les droits de la défense n'avaient pas été respectés: la citation directe lancée par le parquet sans passage par un juge d'instruction avait empêché les prévenus de demander des devoirs complémentaires, par exemple. Le tribunal y a répondu en estimant qu'il n'y avait pas de double incrimination, et en disant donc que ce dossier-ci pouvait être séparé des autres.
Pour ce qui concerne l'irrecevabilité et le respect des droits de la défense, le tribunal a décidé de joindre l'incident au fond, c'est-à-dire de répondre à cette argumentation lors du jugement qu'il rendra au terme de ce procès.
Me Schonnartz, le défenseur de Philippe Gillet, avait fait valoir que le mail cité par un enquêteur comme étant daté du 24 juin 2005 (soit avant la signature de la convention Ville-Sporting) était en fait daté du 15 juillet 2005, soit après la signature de cette convention. Ce mail, qui a suscité le début des poursuites en ce qui concerne ce prévenu, perdait donc ainsi de son importance. Le tribunal y a répondu en notant que la date du 24 juin est une erreur matérielle, d'ailleurs rectifiée plus avant dans le dossier.
Enfin, les avocats avaient déploré l'absence de certaines pièces dans le dossier, et particulièrement des ordonnances de perquisition. Le Premier substitut Sanhaji leur en a fait remettre copie. Ils recevront aussi d'ici quelques jours l'inventaire des pièces et la note de réquisitoire. Ces incidents ont retardé le bon déroulement de l'audience.
Le tribunal a remis la suite du dossier à huitaine. Le 11 mai sera consacré, matin et après-midi, à l'instruction d'audience. L'audience prévue le 18 mai est supprimée. L'audience suivante se tiendra le 25 mai, matin et après-midi, mais il est possible que le procès connaisse des prolongations. (belga/chds)
