Le ministre sortant de la Défense, André Flahaut (PS), a assuré ce mercredi que la situation budgétaire de son département était "saine", tout en affirmant attendre les résultats d'une enquête de la Cour des comptes sur l'utilisation de comptes de trésorerie pour le paiement de certains frais de personnel, enquête ouverte après la découverte d'apparentes anomalies comptables.
Il a également annoncé, en réponse à des interpellations en commission de la défense de la Chambre, la mise en place rapide d'un service d'audit "véritablement indépendant" au sein du ministère de la Défense pour se conformer aux nouvelles dispositions désormais applicables à tous les départements fédéraux. Soumis à un feu roulant de questions sur l'usage "illégal et inadéquat" des comptes de trésorerie dénoncé un moment par sa collègue du Budget, Freya Van den Bossche (sp.a), M. Flahaut a répondu qu'une solution avait été trouvée en 72 heures par les trois départements concernés (Défense, Finances et Budget), ensuite entérinée par l'ensemble du gouvernement le 18 octobre. E
lle instaure notamment un "monotoring renforcé" des dépenses du ministère. Des mesures correctrices ont été prises, a expliqué le chef de la Défense (CHOD), le général August Van Daele, également présent en commission, aux côtés du ministre. "Le département (de la Défense) n'a pas creusé le déficit budgétaire", a lancé M. Flahaut, parfois irrité par les critiques et les exigences des députés Wouter De Vriendt (Groen! ) et du Vlaams Belang. "La Défense n'a pas dépensé plus que les budgets votés" par le Parlement, a renchéri le général Van Daele. M. Flahaut a néanmoins annoncé la mise sur pied "anticipée" d'un service d'audit et de contrôle interne "indépendant de la chaîne militaire", pour se conformer à des arrêtés royaux pris en août dernier et valables pour l'ensemble des départements fédéraux.
Dans le système actuel, "il y a un problème de contrôleur contrôlé", a admis M. Flahaut, alors que le général Van Daele précisait que ce nouvel organe serait créé très rapidement, "fin 2007 ou début 2008". Le ministre s'est toutefois refusé, tout comme le "patron" de l'armée, à désigner le moindre responsable des dérapages constatés. "Attendons la fin de l'enquête de la Cour des comptes pour voir s'il s'agissait d'une utilisation abusive" et les recommandations qu'elle formulera, ont-il dit en substance. M. Flahaut a maintenu qu'il n'était pas au courant de cette utilisation de comptes de trésorerie décidée par son administration.
Le ministre a rappelé que la possibilité de recourir à des comptes de trésorerie existait en vertu d'une loi datant de 1969, tout en admettant que leur utilisation devrait sans doute être mieux réglementée par le prochain gouvernement. Le député Melchior Wathelet (cdH) a en effet souligné que l'emploi "sans contrôle" d'un montant de 161 millions d'euros provenant des comptes de trésorerie traduisait "un vrai problème d'organisation interne". M. De Vriendt a quant à lui rappelé le souhait des écologistes flamands et francophones d'une commission d'enquête sur la politique budgétaire du ministère de la Défense, à la suite d'informations faisant état de la fourniture par l'armée de services à des tiers qui n'auraient pas été facturés.
"Vous pouvez venir consulter tous les documents à Evere (siège de l'état-major de la Défense)", s'est exclamé le ministre, refusant d'en fournir une copie comme le souhaitait le député Groen! . Il a également proposé que ces documents soient mis à la disposition du président de la commission de la Défense, Ludwig Vandenhove (sp.a). (belga)
